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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04724
20 septembre 2016
[Z] [K], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de ROUEN, en date du 25 avril 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04736
[B] [Z], contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 3 mars 2016, qui a prononcé sur une demande de permission de sortir ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04549
13 septembre 2016
J..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de COLMAR, en date du 9 juin 2015, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peines ; Vu l'article 567-1-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04449
7 septembre 2016
O... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de DOUAI, en date du 10 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortir ; Vu l'article 567-1-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04453
[K] [V], contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de NÎMES, en date du 7 avril 2016, qui a prononcé sur sa demande de placement sous surveillance électronique ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04373
6 septembre 2016
Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande de mainlevée de saisie de comptes bancaires ; Vu l'article 567-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03676
15 juin 2016
Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de LYON, en date du 7 mars 2016, qui a prononcé sur une demande de réduction supplémentaire de peine ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03994
29 juin 2016
P..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 février 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567-1-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03669
X..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de FORT-DE-FRANCE, en date du 27 janvier 2016, qui, a prononcé sur une demande de réduction de peine ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03388
1 juin 2016
D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 17 février 2016, qui a prononcé sur sa demande de confusion de peine ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03393
P..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LYON, en date du 2 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle ; Vu l'article 567-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03396
I..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 1 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande de permission de sortie ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03314
31 mai 2016
J..., contre l'arrêt de de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 février 2016, qui a prononcé sur une demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03128
24 mai 2016
G..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de LYON, en date du 19 février 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article 567-1-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03061
19 mai 2016
F..., contre l'ordonnance de la présidente de la chambre de l'application des peines de MONTPELLIER, en date du 18 février 2016, qui a prononcé sur une demande de permission de sortie ; Vu l'article
civ1
60794cd89ba5988459c474a7
20 décembre 2000
Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que la décision critiquée par le pourvoi, refusant de reconnaître l'autorité en France d'un jugement de divorce mauritanien, prononcé
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02597
3 octobre 2018
Laurent Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er mars 2018, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnelle ; Vu le mémoire
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04037
12 juillet 2016
B..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 21 janvier 2016, qui a prononcé sur une demande de permission
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04039
B..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande de libération conditionnellle ; Vu l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04048
H..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel. d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 mars 2016, qui a prononcé sur sa demande d'aménagement de peine ; Vu l'article
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