civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que, de nuit et par temps de pluie, une collision s'est produite, sur un passage à niveau, entre une voiture automobile de la société

X... s'étant immobilisée sur une voie ferrée, fut heurtée par un train, que M.

nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 4°/ de

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre C), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... (

(5e chambre section A), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), service national des messageries, dont le siège social est à Paris (13e), ..., défenderesse à la cassation

Bruno X..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la Société nationale des chemins de fer

PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur la quatrième branche du premier moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société

FORMEE PAR DE ABREU, BLESSE PAR UNE BOUTEILLE PROJETEE D'UN TRAIN EN MARCHE, ET SUR INTERVENTION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET DE CELLE DE L'ALLIER, L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LA SOCIETE

X..., victime du vol d'une valise dans un train, a demandé à la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) la réparation de son préjudice ; Attendu que, pour accueillir cette demande, sur

X..., se prétendant victime du vol d'un bagage à main déposé à l'emplacement destiné à cet effet dans le wagon d'un train à grande vitesse (TGV), a assigné la Société nationale des chemins de fer français

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la Société nationale des chemins de fers français (SNCF) a saisi le tribunal d'instance de

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société nationale des chemins de fer français réseau, parties civiles, et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la SNCF, dans le litige l'opposant à M.

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-4 et L. 423-15 du Code du travail ; Attendu que pour déclarer le tribunal d'instance incompétent pour connaître de la demande de la Société nationale

Mohamed X..., après avoir tenté d'emprunter un train, a été retrouvé blessé dans une gare, à proximité de la voie ferrée ; qu'il a assigné la Société nationale des chemins de fer français (la SNCF) pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), prise en la personne

Christian A..., - La Société nationale des chemins de fer français, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 6-1, en date du 18 février 2014, qui, dans la procédure suivie

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Amiens, 20 juin 1991), que, Mme X... étant décédée des suites d'un accident de la circulation, la Société nationale des chemins de fer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Fernand Z..., demeurant ... à Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 48/ la Société nationale des chemin de fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), 58/ la Caisse de mutualité sociale agricole