X... a assuré une automobile, le 6 mars 2006, auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) ; que le 14 mai 2007, il a assuré un nouveau véhicule auprès du même assureur ; que le 26 août 2009, il a

conduite par Egéa et fut blessée ; qu'elle a assigné, en réparation de son préjudice, le conducteur du véhicule, son assureur, la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, ainsi que Orzalesi et

automobile, M.

espagnol, opposer à la victime la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration mensongère d'un assuré dépourvu de permis de conduire et qu'elle doit indemniser cette victime à charge pour elle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT D'INSTANCE ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'EN AGGLOMERATION, L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR WYPLIER FUT HEURTEE, A L'ARRIERE, PAR UN TRAMWAY DE

des procédures d'indemnisation ; 2°/ qu'il résulte de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages

Y... ; qu'il est incontestable que le véhicule conduit par M.

Patricia est déclarée conducteur du véhicule et non son compagnon contrairement à Monsieur Y... C... qui est à la fois propriétaire et conducteur de l'autre véhicule impliqué dans l'accident.

a subis, en faisant abstraction du comportement des autres conducteurs ; que le juge n'a en revanche pas à rechercher si la faute du conducteur victime était la cause exclusive de l'accident ; qu'en excluant

du véhicule à Aurélie X..., qui était en état d'ivresse et qui n'était pas titulaire du permis de conduire - ce qu'il savait - , Patrice Y... a commis une faute grave qui n'est pas la cause exclusive

auprès de la MACIF (l'assureur) ; que le 26 août 2010, elle a déclaré son fils, titulaire du permis de conduire depuis le 20 août 2010, comme conducteur secondaire du véhicule ; que M.

un accident du travail est en droit d'obtenir l'indemnisation de son entier dommage, dans la mesure où celui-ci n'est pas réparé par les prestations de la sécurité sociale, du conducteur d'un véhicule

de l'Union des assurances de Paris (UAP), a été impliqué dans un accident de la circulation au cours duquel des tiers ont été blessés; que ce véhicule était alors conduit par le préposé d'un garagiste

A... qui roule sur la voie de gauche heurte l'avant gauche du véhicule (A) ; le véhicule (A) repart dans l'autre sens et heurte la R 12 (C) conduite par Mme B..., arrivent les véhicules BMW (D) conduit

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 30 décembre 1986) rendu en matière de référé, que l'automobile de M. Y..., conduite par M.

, surprise par la présence de boue sur la chaussée, a perdu le contrôle de son véhicule et a percuté une automobile, venant en sens inverse, conduit par Mme Y... ; que Mme X... est décédée des suites de

X..., conduite par celui-ci et assurée auprès du Groupama Loire-Bourgogne (GLB) a heurté la voiture de Mlle Z... ; qu'un quatrième véhicule automobile Peugeot 405 appartenant à M.

Z..., conducteur de l'autre véhicule, a été victime et l'a, en conséquence, condamnée à réparer l'intégralité des dommages subis par ce dernier ; "aux motifs, propres et adoptés, que le véhicule conduit

du conducteur victime à la condition que sa faute ait contribué à la réalisation de l'accident ; "alors, d'autre part, que la conduite d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique

des conséquences dommageables découlant de ces infractions ; "aux motifs que Yann B... a été heurté par le véhicule Jaguar conduit par Michel Y... qui, venant en sens inverse, avait entrepris de faire