[U] [Z] [C], domicilié [Adresse 6] (Suisse), 3°/ à la société [G] [R] INC, dont le siège est [Adresse 8], République de Panama, 4°/ à la société Chamtora, société anonyme, dont le siège est chez

société Costa à la société Mavidis à compter du 8 mars 2004 en prenant en compte dans le calcul du montant de l'indemnité, à la demande de la société Costa, un abattement d'une part, pour précarité et zone

la parcelle cadastrée [...] et [...] [...] dans le délai de deux mois suivant la signification du présent arrêt, avec l'assistance de la force publique s'il y a lieu et d'AVOIR condamné Monsieur X... in

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guadeloupéenne de distribution moderne, société anonyme, dont le siège est Central Park, zone

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cama Renault, dont le siège est 178, Voie zone

des parcelles sous astreinte ; qu'il résulte de l'examen des photos constituant le procès-verbal de constat dressé le 10 janvier 2018 par Me N..., huissier de justice à Loriot-sur-Drôme, que : - la zone

Les appelantes soutiennent qu'eu égard à la situation du marché immobilier sur la presqu'île de Cap Ferret, et plus particulièrement dans la zone dite des 44 hectares, une transaction sur un bien estimé

Monsieur Y... comporte un avenant identique, précision étant donnée qu'il était engagé pour exercer ses fonctions sur la région de BORDEAUX ; qu'une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone

, Zone industrielle de Croupillac, BP 209, 30104 Alès Cedex, 46 / de la Société technique d'exploitation de comptage (TEC), société à responsabilité limitée dont le siège est Quartier Salamandrier,

Ayant retenu que l'impropriété à destination de l'ouvrage résultait de la formation de stalactites de glace au-dessus des zones de passage, empêchant l'accès à certains bâtiments en toute sécurité, la

relevé que les principes du stockage en dépôt de circonstance étaient incompatibles avec les impératifs opérationnels du Groupement des forces spéciales ; que le conteneur KC 20 n'avait pas été placé en zone

X... a été engagé par la société Air Inter le 4 janvier 1982 en qualité de mécanicien à Paris-Orly ; qu'il a été muté à Bordeaux, à compter du 27 août 1990, en qualité de "technicien 2 mécanique" avec

(le professionnel de santé), infirmier d'exercice libéral, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle (la caisse) lui a notifié, le 18 janvier 2013, un indu sur le fondement de l'article

, possédant des filiales et des sites de production en Europe, Amérique et Extrême-Orient » ; que sont cités comme filiales et/ou établissements de Aro welding technologies : Aro welding technologies inc

[H], de la SCP Spinosi, avocat des sociétés Inter gestion Reim et Inter gestion groupe, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Financière d'Orion, et l'avis de M.

la société IF assurances n'avait pas vocation à s'appliquer, de mettre à néant les condamnations mises à la charge de cet assureur et de faire droit à sa demande reconventionnelle en répétition de l'indu

Art. 1134) et 1224 à 1230 (anc. art. 1184) du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que le versement indu d'indemnités non soumises à cotisations

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Claude Meynadier, dont le siège est zone

par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Bâticentre, dont le siège est ... (9e), 2 / de la société à responsabilité limitée Couton, dont le siège est zone

au profit : 1 / de la société Hein Werner Corporation, société de droit américain, dont le siège social est ..., Etat du Wisconsin 5305 (Etats Unis d'Amérique), 2 / de la société Applied Power Inc