Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 670-1 du nouveau Code

La banque conteste la recevabilité du moyen.

[P] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2020, qui, pour refus de se prêter aux prises d'empreintes digitales,

de constitution de partie civile de la société GALEC ; Sur sa recevabilité : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Yvon X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance,

[C] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association UDAF prise en qualité de curateur aux biens de Mme [T] [U]. 2.

conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi

référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi

en raison de la connexité, I - Sur le pourvoi formé par l'avocat de l'accusé : Sur sa recevabilité : Attendu, l'accusé ayant épuisé, par la déclaration de pourvoi qu'il a faite, le 8 octobre 2018,

Joint le pourvoi n° 93-11.569 au pourvoi n° 93-12.349, qui attaquent le même arrêt ; Sur le moyen unique des deux pourvois, pris chacun en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier

REJET du pourvoi formé par : - la société anonyme X..., partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Colmar du 21 janvier 1988 qui a dit n'y avoir lieu à informer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Saint-Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est .

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les dix sociétés demanderesses au pourvoi, appartenant au Groupe X...

Bordeaux, 9 septembre 2008 ) et les pièces de la procédure, que, par arrêt du 14 décembre 2004, la cour d'appel de Versailles a fixé les créances de Mme X..., salariée licenciée, sur la société Sota Press

La société conteste la recevabilité du moyen. Elle soutient que celui-ci est nouveau et mélangé de fait et de droit. 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile; Attendu que la

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'association [2] contre l'antisémitisme 8.

FOSSAERT-SABATIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi