" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien et 313-1 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, d'une part, que l'arrêt attaqué et l'arrêt d'appel du 30 juin 1992 cassé par la Cour de Cassation le 1er juin 1994 sont unis par un lien de dépendance nécessaire, résultant de ce que l'accord collectif

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a interjeté appel de cette décision ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, alinéa 2, 6, alinéa 1er, 79, 85, 591 et 593 du code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Z... à payer à Mme X... la somme de 1 455,27 euros à titre de solde de l'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes du 20 janvier 2000 a été cassé seulement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Corneau, 08000 Charleville-Mézières, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case Poclain aujourd'hui dénommée Case France, société anonyme, dont

de cassation tant dans la déclaration du pourvoi que dans le mémoire ampliatif ; qu'il n'a donc pas été satisfait aux exigences du texte susvisé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi en tant qu'il est

La demanderesse au pourvoi n° R 23-16.436 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Franklin, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[M] le 30 décembre suivant, la Cour de cassation a cassé cette décision (Crim., 15 décembre 2021, pourvoi n° 21-85.670). 4.

Y..., imprimeur, en mars 1973, s'est trouvé en arrêt de travail, pour cause de maladie, à partir du 28 août 1988 ; que, le 20 octobre 1989, l'employeur a adressé à la caisse de retraite et de prévoyance

[S] [P], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, pour la société Checkport sûreté PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé les ordonnances entreprises qui avaient prononcé la mise hors de cause