X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de l'association, qui est préalable : Attendu

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

février 2011 , remise en main propre, que « cet essai ne nous ayant pas donné satisfaction, nous sommes au regret de vous notifier par cette lettre la rupture de votre contrat de travail.

du contrat de travail ; qu'en déboutant, dès lors, M.

du pourvoi principal du salarié tel que reproduit en annexe : Attendu que le rejet des deuxième et troisième moyens rend sans portée ce moyen ; Sur le cinquième moyen du pourvoi principal du salarié

de travail à durée déterminée par application combinée des articles L. 122-1-1 3° et D. 121-2 du Code du travail au motif que son activité principale relève du secteur du bâtiment et des travaux publics

de travail à durée déterminée par application combinée des articles L. 122-1-1 3° et D. 121-2 du Code du travail au motif que son activité principale relève du secteur du bâtiment et des travaux publics

X... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la SLEA : Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au salarié les indemnités de rupture, alors que la société avait

La société nationale de radiodiffusion Radio France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

lui conviennent ; qu'en n'ayant pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la rupture du contrat travail de M.

pas un motif légal de rupture du contrat de travail ; 3 / que la seule référence, dans la lettre de rupture, à la décision déclarant l'employeur en liquidation judiciaire, ne permet pas de caractériser

afin de voir constater la rupture du contrat de travail et obtenir le paiement de diverses indemnités, puis ne s'est plus présentée à son travail à compter du 18 avril 2000 ; Attendu que pour condamner

des Alpes-Maritimes, qui a déposé un mémoire en défense au pourvoi principal dirigé contre l'arrêt du 21 juin 2004 s'est incidemment pourvue contre l'arrêt rendu avant dire droit par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à prendre acte de la rupture du contrat de travail en ne lui payant pas l'intégralité du salaire contractuellement prévu à compter du 1er juillet 2006 ; … ; que le contrat de travail comporte un article

Mme [W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de cassation.

sur la rupture du contrat de travail, et nonobstant les mentions de l'acte selon lesquelles celui-ci emporte renonciation des parties à mettre en oeuvre une action en justice concernant le contrat de travail

pendant lesquelles il devait rester disponible, entre 2 heures 30 et 18 heures 30, et a déclaré ne plus pouvoir continuer à travailler dans ces conditions et prendre acte de la rupture de son contrat