(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mlle Wafaa X..., demeurant "La Saudrais" à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine), défenderesse

Hauts-de-Seine), 2 ) la société Editions de la vie animale, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (5e

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à Mme E...

1983, en qualité de comptable, chargée de la tenue des comptabilités du réseau d'information comptable agricole européen ; qu'elle percevait une rémunération forfaitaire calculée sur la base de 4/5e

Steiberg hôtel de l'Université, société à responsabilité limitée dont le siège est ... de Bon Secours, 60200 Compiègne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5e

salariés exerçant des activités syndicales à plein temps ; que se prévalant d'une discrimination syndicale, Mmes X..., Y..., Z..., B..., C..., D..., E... et MM.A... et F... ont saisi la juridiction prud'homale

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que M.

l'association "Le Stade briochin", dont le siège est rue Joseph Le Brix, parc Fred Aubert, BP 525 à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e

Mittainvilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Espace auto, société à responsabilité limitée

- Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 1988), que M.

Ille-et-Vilaine), 2, avenue du Bois Labbé, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1986 par la cour d'appel de Rennes (5e

chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-France Y..., domiciliée [...], 2°/ Mme Christiane Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Hydro 80, dont le siège est Villers Carbonnel,

Dudlo, demeurant ... à Douchy-les-Mines (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la sociétéoffart Bazzoni, société à responsabilité

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 1991) M.

Z..., demeurant ... 4, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), au profit de la société GTM, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

suivant : Sur le pourvoi formé par la société DMCE, dont le siège social est ... à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e

: Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant 8, place Berthi-Albrecht, 93100 Montreuil-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (5e