SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 MAI 1961) QU'EN 1958, LA SOCIETE EURAFRUS OBTINT L'AUTORISATION DE PROCEDER A UNE OPERATION D'ECHANGE AVEC L'ESPAGNE, SELON LAQUELLE

d'annulation des décisions de privation de droits de vote prises par le bureau de l'assemblée générale ; Sur le premier moyen, pris en ses cinquième, sixième et septième branches : Attendu que la société

Ecoman, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Coopérative agricole des fermiers de l'Orléanais, société coopérative

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 7 de la loi du 10 septembre 1947 ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les statuts des coopératives fixent les conditions d'adhésion, de retrait et d'exclusion

Gilles X... ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

[U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Crédit coopératif, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers,

branche, le moyen est contraire aux prétentions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 126 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES PREMIERE ET TROISIEME BRANCHES : VU LES ARTICLES 54 DE LA LOI DU 3 JANVIER 1967, 47 ET 57, ALINEA 2 DU DECRET DU 27 OCTOBRE 1967; ATTENDU QUE, SELON LES PIECES DE LA

coopérative d'intérêt collectif agricole SICA CAF Appro, société anonyme, dont le siège social est ...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches 9.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi n° 22-22.610, le moyen, pris en ses première à douzième branches et en ses quatorzième à seizième branches, du pourvoi n° 22-22.676, les

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi n° A 22-20.995 des sociétés Expansiel promotion et Valophis, sur le premier moyen, pris en ses première,

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 126 du code de procédure civile, ensemble l'article 1134 du

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 13 JUILLET 1979), LE X...

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2265 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE LE PRINCIPE SELON LEQUEL LA PRESCRIPTION NE COURT PAS CONTRE CELUI QUI NE PEUT EXERCER SES DROITS ; ATTENDU

Sur le premier moyen : Attendu que, selon le pourvoi, l'arrêt attaqué ne comporterait pas l'exposé succinct des prétentions des parties et de leurs moyens ; Mais attendu que, si les jugements doivent

coopérative agricole Cap Seine (la coopérative) dont il est membre, et conclu avec cette dernière, le 17 juillet 2006, une convention d'aide à la trésorerie en élevage Kempen ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches, ci-après annexé : Attendu

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 16 FEVRIER 1976), LA FUSION DE LA SOCIETE ANONYME ENTREPRISE BONIN (EB) ET DE LA SOCIETE