Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi contre l'arrêt du 18 octobre 2016, pris en sa seconde branche 7.

Jean-Louis Y..., notaire, demeurant ... (10e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

de cassation, pris de la violation des articles 138, 138-1°, 138-3°, 138-9°, 138-12°, 140, 186, 197, 199, 200, 207, 216, 217, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des grands magasins Galeries Lafayette, dont le siège social est sis à Paris (9e), ..., en cassation

Pierre Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de l'association Réunion protestance de charité (RPC

Robert X... ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre civile, Section D), au profit de Mme Geneviève Y..., demeurant ..., défenderesse à la

Michel de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu 4 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Dupont Charle et

écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 196 et 197 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, 402 du Code pénal, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs,

par cette société avec l'hôpital ; qu'une nouvelle convention de mise à disposition de personnel et d'ambulances ayant été conclue par le centre hospitalier avec la société CIR Médical, à compter du 1er

MOUSSA Y..., demeurant ... (18ème), 2°/ de la société anonyme EURONETEC, dont le siège social à Athis Mons (Essonne), ..., défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet

de cassation présenté par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan et pris de la violation des articles 80, 144, 145, 186, 592, 593 du Code de procédure pénale, 5 4 de la Convention européenne

de cassation présenté par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan, pris de la violation des articles 80, 144, 145, 186, 592, 593 du Code de procédure pénale, 5 4 de la Convention européenne

Jean-Marc Z..., demeurant ... (13e) (Bouches-du-Rhône), en cassation de deux arrêts rendus le 25 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 1 / Sur le pourvoi n D 91-41.514 formé par la Caisse de prévoyance du personnel des organismes sociaux et

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Reinier, dont le siège est ... (6ème

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

X...Y... a interjeté appel de cette ordonnance ; En cet état : I- Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 19 décembre 2014 : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 56,74-1

Le Goff, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre sociale C), au profit de la société Electricité de France-Gaz de France (EDF-GDF

" ; Sur le cinquième moyen de cassation, proposé pour Michel X..., pris de la violation des articles 437-3, 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966 (devenus les articles L. 242-6 et L. 242-30 du Code