CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., née Y..., exerçant le commerce sous l'enseigne "La Maison roumaine", demeurant ... (2e

X... ; que, dès lors, le grief de la première branche est irrecevable faute d'intérêt ; Attendu, en second lieu, qu'il ne résulte ni de ses conclusions ni de l'arrêt que M.

(2e), ..., 2°/ de M.

est [Adresse 4], représentée par la société MJA, en qualité de liquidateur, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Mme Karine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne Le pourvoi fait grief

créancier qui a intenté l'action paulienne et dans l'exacte mesure de cet intérêt, c'est-à-dire : dans l'exacte mesure des droits qu'il détient contre son débiteur ; qu'en énonçant que la société Chauray

Georges A..., demeurant à Paris (3e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que le divorce de Mme X... et M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif

X... a assigné la banque en nullité du contrat de prêt et, subsidiairement, en paiement de dommages-intérêts pour défaut de conseil et d'information ; Attendu que M.

en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité mairie de Bourail, 98870 Bourail, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Contrôle, mesure et régulation (CMR), société anonyme dont le siège social est sis ... (3e

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 621-104 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 102 de la

Y..., de la SCP Lemaitre et Monod, avocat de la société Occidental bank investments INC, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Y... à titre d'indemnité, alors, selon le moyen, que M.

2°/ au Trésor Public, centre des finances publiques, dont le siège est hôtel des impôts, [...] , [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

N'A PAS SOLLICITE DE DELAI SUPERIEUR A CELUI DONT IL A DISPOSE ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SEPTIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 289-1, 291