Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137225fcd580146773fc6df
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Allal Y..., demeurant ... à Nogent-sur-Oise (Oise), 5 / de M. Benaouda X..., demeurant ... (Oise), défendeurs à la cassation ; MM.
Source officiellesoc
613722fecd5801467740422a
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Allal, demeurant HLM Bois Brétoux, Bât B, Appt ..., venant aux droits de Mme Yamina X..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100489
16 mai 2013
16 mai 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la dissolution de la société de fait ayant existé entre les docteurs Gérard X..., Paul A..., André Y..., Georges Z... et Allal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00856
16 mai 2018
16 mai 2018
Schamber, Mmes Cavrois, Monge, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, Prieur, conseillers référendaires, Mme X..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10694
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Deltort, conseiller, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc97
13 décembre 1979
13 décembre 1979
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES QUI AVAIT SUSPENDU, EN RAISON DE LA RESIDENCE DE L'ALLOCATAIRE HORS DE FRANCE, LE SERVICE DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE, FAIT GRIEF ALA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10747
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Jouanneau, greffier de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00815
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Flores, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Deltort conseiller rapporteur, Mme Ala, conseiller référendaire ayant voix délibérative, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51441
4 mai 1988
4 mai 1988
Alan X..., résidant en France et ayant exercé des activités salariées en Grande-Bretagne et en France, a obtenu de l'institution compétente de chacun des deux Etats la liquidation à compter du 1er janvier
Source officiellecomm
6137213acd580146773f20f6
29 mai 1990
29 mai 1990
Philippe et Franck Z... ont conclu le 6 janvier 1984 un accord avec les consorts X... portant sur la cession des parts de la société à responsabilité limitée Alan, propriétaire d'un fonds de commerce,
Source officielleciv1
61372332cd58014677406aaa
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Robert X..., demeurant 31420 Alan, défendeur à la cassation ; Mme Pauline Y... invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Mme Geneviève Y... invoque
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110164
1 mars 2023
1 mars 2023
Paribas Personal finance banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ecorenove, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Jérôme Allais
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10192
2 mars 2017
2 mars 2017
Lacabarats, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10033
26 janvier 2017
26 janvier 2017
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10034
26 janvier 2017
26 janvier 2017
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2016, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10855
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10263
16 mars 2016
16 mars 2016
la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 2016, où étaient présentes : Mme Goasguen, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00361
10 février 2016
10 février 2016
Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10212
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10214
15 mars 2023
15 mars 2023
Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officiellePage 17 sur 90