André Z..., demeurant ... Saint-Paul (La Réunion), 5°/ de M.

André X..., président du conseil d'administration de la société anonyme X... (la SA), et MM.

, le prix du bail commercial restant limité par l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE si la population cannoise est passée de 70.829 habitants en 2007 à

Y..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Bail matériel, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André Y..., demeurant ...

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section B), au profit de Mme Jeanine, Andrée, Paulette Z..., épouse A..., demeurant ...

André X..., demeurant à la même adresse en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de

André Y..., demeurant ...

SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 809 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'ANDRE X..., AVAIT LOUE UN MAGASIN ET UN TERRAIN

Marie Andrée Y..., veuve X..., demeurant ...Université, 75007 Paris, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Georges B..., domicilié à Six Fours la Plage (Var), quartier Bassaguet,

André, demeurant ... à Le Mesnil X... (Val-d'Oise), 4°/ de M. A... Robert, demeurant à Lattes (Hérault), 5°/ de Mme C... Ginette, née A..., demeurant ... (Hérault), 6°/ de Mme D...

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de : 1 ) la SCP Gilibert, dont le siège est ... (6e) (Rhône), prise

(ANDRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'ISERE, EN DATE DU 4 OCTOBRE 1968, QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VOLS QUALIFIES, VIOLENCES AYANT OCCASIONNE DES BLESSURES A

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'ANDRE X..., METAYER DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE JONQUIERES, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 28 JUIN 1978) D'AVOIR REJETE SA DEMANDE D'APPLICATION

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Andrée A..., épouse X..., demeurant à Paris (19ème), 7,rue Louise E..., en cassation d'un

Eric X..., Mme Andrée Z... épouse X..., M. Yvon X... et la société civile de participations L.E.M., et d'autre part M.

André Y..., 2 / Mme X..., veuve Henri Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit :

André Z..., demeurant tous trois Ferme Henwiller à Ebersheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), au profit : 1 / de M.

Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Caen (1er chambre, section civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Marie-Andrée