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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137244ecd5801467741466e
16 décembre 2004
référés a condamné l'association à verser à M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C200439
16 mai 2024
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2022), l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (l'URSSAF) a délivré à l'association [3] (l'association
soc
613724b6cd58014677417c23
18 octobre 2006
X..., fonctionnaire de la Ville de Paris, directeur du Conservatoire municipal du centre de Paris depuis 1990, a exercé parallèlement pour l'association gestionnaire du conservatoire une activité de chef
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100945
10 octobre 2018
suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à l'association
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00548
28 septembre 2022
L'association SDUS fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société C.
cr
613725e7cd580146774216e9
6 septembre 2000
auprès d'un organisme de formation rendaient obligatoire l'immatriculation de l'association au répertoire des métiers ou au registre du commerce, ni que ces mêmes interventions dussent donner lieu, de
ECLI:FR:CCASS:2016:C100934
22 septembre 2016
Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juin 2015), que, par lettre du 26 août 2011, l'association [...], (l'association
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300804
6 juillet 2017
avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que l'association UFC Que Choisir (l'association) a assigné la société Foncia Groupe (la société Foncia
6137214ecd580146773f2ad3
11 décembre 1990
(Morbihan) en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de l'Entente régionale des accueils des villes françaises, association régie par la loi
6137235acd58014677408ad8
17 novembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Sakitanou, dont le siège est 1,2 km route de Redoute, voie
61372312cd580146774050c2
25 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association Belfort Echecs, dont le siège est ..., 2°/ l'Association
61372405cd580146774113c8
17 décembre 2002
Y... à une autre association, l'Association de chasse des Concluses, de ses droits de chasse sur ses terrains, moyen qui n'avait fait l'objet d'aucun débat contradictoire entre les parties dans le cadre
613724d3cd58014677418ab5
19 décembre 2006
, qui a accepté, d'ouvrir trois "sous comptes", intitulés "association Accueil Regain santé", "association Accueil Regain pécule" et "association Accueil Regain pension" ; que le tribunal de grande instance
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570
7 novembre 2018
Il s'agit de manquement professionnel grave car il perturbe le bon fonctionnement de l'association.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01038
18 novembre 2020
Mme R... et l'association tutélaire de l'Essonne font grief à l'ordonnance de fixer la moyenne des salaires en bruts à 1 461,38 euros, d'ordonner à l'association de verser à titre de provision à Mme S.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100108
5 février 2020
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2018), par contrat du 20 mars 2017, l'association Solidarité et jalons pour le travail (l'association) a pris à bail douze unités modulaires appartenant à la société
613723accd5801467740cc49
3 mai 2001
APECC, l'utilisation de l'ordinateur de son employeur pour la gestion et l'administration de cette association, qu'en se bornant à relever qu'il n'avait jamais été constaté une utilisation personnelle
61372585cd5801467741e78a
29 novembre 1993
n'est pas nécessairement le gestionnaire des fonds de cette association et qu'ils ne lui sont remis en tant que mandataire qu'à condition que les statuts de l'association le précisent et lui confèrent
éposé aucune plaintec/Reira A
61372626cd5801467742356c
7 novembre 2001
. ; " aux motifs qu'il y avait eu de la part de Reira A... altération de la vérité par apposition de fausses signatures d'Henry Z..., de Luc X... et de Claire Y..., sur les statuts de l'association
613725e2cd5801467742147a
30 janvier 2001
Homosexualité et Socialisme et de Laurent Y... ; "aux motifs que l'association Homosexualité et Socialisme a pour objet, selon ses statuts en date du 10 mars 1987, "de lutter pour la disparition de
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ASSAOUCI et BENABDESSLAM
activités immobilières : achats, ventes et locations des biens immobiliers en France ou à l'étranger.
19/04/2015
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