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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137244ecd5801467741466e

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

référés a condamné l'association à verser à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200439

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2022), l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France (l'URSSAF) a délivré à l'association [3] (l'association

Source officielle
CC

soc

613724b6cd58014677417c23

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X..., fonctionnaire de la Ville de Paris, directeur du Conservatoire municipal du centre de Paris depuis 1990, a exercé parallèlement pour l'association gestionnaire du conservatoire une activité de chef

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100945

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant à l'association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00548

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'association SDUS fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société C.

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216e9

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

auprès d'un organisme de formation rendaient obligatoire l'immatriculation de l'association au répertoire des métiers ou au registre du commerce, ni que ces mêmes interventions dussent donner lieu, de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100934

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juin 2015), que, par lettre du 26 août 2011, l'association [...], (l'association

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300804

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2016), que l'association UFC Que Choisir (l'association) a assigné la société Foncia Groupe (la société Foncia

Source officielle
CC

civ1

6137214ecd580146773f2ad3

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

(Morbihan) en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit de l'Entente régionale des accueils des villes françaises, association régie par la loi

Source officielle
CC

civ1

6137235acd58014677408ad8

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Sakitanou, dont le siège est 1,2 km route de Redoute, voie

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050c2

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association Belfort Echecs, dont le siège est ..., 2°/ l'Association

Source officielle
CC

civ1

61372405cd580146774113c8

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Y... à une autre association, l'Association de chasse des Concluses, de ses droits de chasse sur ses terrains, moyen qui n'avait fait l'objet d'aucun débat contradictoire entre les parties dans le cadre

Source officielle
CC

comm

613724d3cd58014677418ab5

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

, qui a accepté, d'ouvrir trois "sous comptes", intitulés "association Accueil Regain santé", "association Accueil Regain pécule" et "association Accueil Regain pension" ; que le tribunal de grande instance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01570

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Il s'agit de manquement professionnel grave car il perturbe le bon fonctionnement de l'association.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01038

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Mme R... et l'association tutélaire de l'Essonne font grief à l'ordonnance de fixer la moyenne des salaires en bruts à 1 461,38 euros, d'ordonner à l'association de verser à titre de provision à Mme S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100108

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 22 février 2018), par contrat du 20 mars 2017, l'association Solidarité et jalons pour le travail (l'association) a pris à bail douze unités modulaires appartenant à la société

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc49

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

APECC, l'utilisation de l'ordinateur de son employeur pour la gestion et l'administration de cette association, qu'en se bornant à relever qu'il n'avait jamais été constaté une utilisation personnelle

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e78a

Cassation

29 novembre 1993

29 novembre 1993

n'est pas nécessairement le gestionnaire des fonds de cette association et qu'ils ne lui sont remis en tant que mandataire qu'à condition que les statuts de l'association le précisent et lui confèrent

Source officielle
CC

cr

éposé aucune plaintec/Reira A

61372626cd5801467742356c

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

. ; " aux motifs qu'il y avait eu de la part de Reira A... altération de la vérité par apposition de fausses signatures d'Henry Z..., de Luc X... et de Claire Y..., sur les statuts de l'association

Source officielle
CC

cr

613725e2cd5801467742147a

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Homosexualité et Socialisme et de Laurent Y... ; "aux motifs que l'association Homosexualité et Socialisme a pour objet, selon ses statuts en date du 10 mars 1987, "de lutter pour la disparition de

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

ASSAOUCI et BENABDESSLAM

SIREN 810756239GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

activités immobilières : achats, ventes et locations des biens immobiliers en France ou à l'étranger.

19/04/2015

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