Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que M.

Sur le premier moyen : Attendu que M. Y..., entrepreneur en règlement judiciaire et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 488, 490 et 508 du Code civil ; Attendu que la mise

que, le premier moyen étant rejeté, le deuxième moyen est devenu sans objet ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Automobiles du pont d'Aquitaine fait

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2016), que M. et Mme Z... ont conclu un contrat de maîtrise d'oeœuvre avec M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Lyon, 24 juin 1994), que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Comité pour l'organisation des jeux méditerranéens

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 juin 1988), qu'à la suite d'un accident de droit commun, M.

que les consorts [H] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de démolition du garage ; Mais attendu qu'ayant constaté que la lettre qu'un notaire avait adressée en 2007, au sujet

Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2015) que, se plaignant de désordres affectant l'enduit du mur de

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2016), que, M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 26 mai 2016), que M. et Mme X... et la société de mise en valeur des friches du val de Metz ont donné à bail pour 31 ans à M. B... et Mme B...

nouveau, mélangé de fait et de droit, et, partant, irrecevable ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

; Mais attendu qu'ayant constaté que, lors de la précédente instance l'opposant aux héritiers de D...

que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une somme sur le fondement de la responsabilité décennale ; Mais attendu que, la cour d'appel ayant retenu la responsabilité des

N..., fils de M. et Mme N..., du Gaec [...] et de l'EARL [...], issue de la transformation de celui-ci, dont il est le gérant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que MM.

observations de la SCP Tiffreau, avocat de la Société objectif formation conseil international, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 13 juin 1990 et 3 juillet 1990) que M.