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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01140
14 mai 2019
14 mai 2019
de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle BARADUC
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02451
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BARADUC
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200830
30 mai 2013
30 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : La SCP Célice, Blancpain et Soltner, la SCP Baraduc et Duhamel, la SCP Hémery et Thomas-Raquin ayant été appelées ; Vu
Source officiellecr
61372533cd5801467741bc98
17 octobre 1989
17 octobre 1989
dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BARADUC
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écembre 2003, qui, dans l'information suiviec/Jean-Gilles Y
6137260acd58014677422801
1 juin 2005
1 juin 2005
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les observations de la société civile professionnelle BARADUC
Source officielleciv3
61372179cd580146773f40db
8 octobre 1991
8 octobre 1991
général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société en nom collectif Rex Cinéma, de Me Baraduc-Bénabent
Source officielleciv2
6137218bcd580146773f4a87
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Baraduc Benabent, avocat de M.
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50e6
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme Y...
Source officielleciv1
613720f9cd580146773eff0e
21 juin 1989
21 juin 1989
Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de MM.
Source officielleciv3
613720c9cd580146773ee626
21 décembre 1988
21 décembre 1988
E..., de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts D..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2b2
8 mars 1989
8 mars 1989
Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv3
613720e9cd580146773ef6b9
30 mars 1989
30 mars 1989
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y...
Source officielleciv3
61372133cd580146773f1cd6
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372135cd580146773f1ded
4 avril 1990
4 avril 1990
X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed38b
11 octobre 1988
11 octobre 1988
Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société les Assurances générales
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede7f
12 juillet 1988
12 juillet 1988
référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat des époux Z..., de Me Baraduc-Benabent
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf80
22 juin 1988
22 juin 1988
Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la SEMACA, de Me Boulloche, avocat des époux Y
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee173
3 février 1988
3 février 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurances Le Continent, de Me Baraduc-Benabent
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee213
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Z..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de M.
Source officielleciv2
613720c4cd580146773ee377
17 février 1988
17 février 1988
Bouyssic, avocat général ; Madame Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme G., de Me Baraduc-Bénabent
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