Toutefois, ils leur remboursent leurs frais de déplacement.

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de doyenne, Mmes Sommé, Bouvier, Bérard, M.

rembourser à POLE EMPLOI BRETAGNE les indemnités versées à Monsieur X... dans la limite de six mois de prestations ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des écritures et pièces des parties que Monsieur Bernard

Bernard Z..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Poitou Utilitaire, défendeurs à la cassation ; La société Divemag, défenderesse à la cassation

Etienne-Bernard et Jean-Paul X..., propriétaires chacun pour un tiers de la société X..., ayant pour objet la collecte de déchets, la vente de ferraille et l'exploitation de trois décharges en Seine et

du travail, la cour ne peut que constater qu'aucune enquête n'était diligentée, ni par les services de l'Inspection du travail, ni par ceux de la Gendarmerie ; que, selon son attestation, Monsieur Bernard

Bernard A..., conseiller prud'homme en fonction au conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer, la cour d'appel a violé les stipulations de l'article 6. 1 de la convention européenne de sauvegarde des

Il apparait néanmoins que Pierre-Alexis X... a de nouveau été placé en arrêt maladie le 17 février 2009 et que le docteur Bernard Z... qui l'a examiné le 2 juin 2009, a noté que celui-ci, par ailleurs

HT, entreprise OIM (garde-corps) : 64. 812 € HT ; lot VRD-entreprise RTP : 82. 757 € HT ;- lot étanchéité couronnement-entreprise FAVARIO : 46. 156, 37 € ; lot menuiseries extérieures : entreprise BERARD

directeur, Monsieur B... aux termes de laquelle ce dernier explique : « Lorsque j'ai décidé de quitter la société COFFRAGES SYSTEMES fin mai 2008, il a été convenu d'un commun accord avec Monsieur Bernard

Guy X... puisse mettre à la charge du groupement des frais de déplacement qu'il s'était imposé, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs

Bernard, - X... Sylvie, - Z... Alain, - Z... Nadine, - A... André, - A... Thérèse, - A... Cécile, épouse B..., - A... Françoise, épouse C..., - Y... Jean-Louis, - Y... Marie-Ange, - Y...

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 juin 2014), que

Bernard E..., Alain H..., Hubert I..., Jean-François J..., Michel K..., Bilal L..., Daniel M..., Claude N..., Daniel O..., Jean-Claude X..., Jean-Marie M..., Gulcan P..., Jean-Noël Q..., Paul R..., Gérard

dysfonctionnements à une action volontaire du chauffeur ; qu'en l'absence d'éléments contraires fournis par la société TRANSPORTS PETIT, l'expert s'est logiquement basé sur les relevés manuscrits portés par Bernard

Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme C..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le

Bernard de E..., demeurant ..., 5 / de M. Raymond, Louis F..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Jacques B..., demeurant ..., 7 / de M.

Nivôse, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mme U..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

après débats en l'audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présentes Mme Ott, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Arsac, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bérard

Mickaël KKKK..., domicilié [...], - ces trois derniers pris en qualité d'ayants droit de Bernard KKKK..., 129°/ M. Laurent KKKK..., domicilié [...], 130°/ M.