de la procédure genevoise n°P/1424 de 1992 et sa remise aux autorités helvétiques ; "alors que, d'une part, l'article 175 du Code de procédure pénale disposant que, passé un délai de 20 jours à compter

, que l'orifice lui-même était sanguinolent avec présence d'un liquide évocateur de sperme et que la lèvre postérieure était ecchymotique ; que cette ecchymose, selon le médecin, pouvait "rendre compte

estimait " d'une rare violence " au niveau de la tête et des jambes ; qu'elle indiquait que Djamel Z... avait le visage tuméfié, le nez écrasé, les lèvres enflées, saignant de l'arrière du crâne, de la bouche

Y... soient responsables du changement de destination de certains garages que, toutefois, l'examen du rapport d'expertise révèle que l'expert n'a pas pris en compte, dans son calcul de la SHON, les réserves

Bosch, porté au registre unique du personnel entre le 14 septembre 1992, travaillait depuis le mois de mai à la Maison de la Bière, où il avait été placé initialement par l'association "Allo job" pour

les cheveux puis, le véhicule ayant stoppé, lui avait donné des coups de pieds dans les cuisses et les jambes ; que lors de ces faits elle avait peut-être donné un coup avec le dos de sa main sur la bouche

est constant que le délit de mise en vente des denrées falsifiées prévu par l'article L. 213-3, 2 du Code de la consommation est constitué lorsque le prévenu commercialise des animaux destinés à la boucherie

effectuées afin de construire des appartements ; que la discussion pour trouver la meilleure formule juridique a eu lieu chez Me X... notaire habituel de Didier A... ancien gérant d'un commerce de boucherie-charcuterie-triperie-volailles

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

l'élucidation des causes de sa mort, Bruno D... livrait aux policiers un récit détaillé du guet-apens dans lequel Claude C... avait été attiré et exécuté ; que le témoin qui tenait ces révélations de la bouche

X..., agent assermenté et commissionné de la DDTM des Bouches-du-Rhône, se rendait sur la commune de [...] , sur la propriété de M.

resserré qu'une fois les cuisses pendant l'examen ; que Juliette était entendue le 7 mai 2002 par une policière lors d'un entretien filmé ; qu'elle ne faisait d'abord allusion qu'à des " bisous sur la bouche

et sur le territoire national de courant 2012 au 13 octobre 2014 (D1883) ; que la saisine du juge d'instruction ainsi élargie y compris à des faits antérieurs à ceux que visait le réquisitoire initial

les cinq entreprises présélectionnées pour chacun de ces trois marchés devaient déposer une offre dans les dix jours ; que, le 10 janvier 1996, la commission des marchés s'est réunie, dans la même composition

clients SVO dans la comptabilité CAP 50 et l'a comparé au compte fournisseurs CAP 50 dans la comptabilité SVO ; que les anomalies par lui relevées et détaillées dans son rapport ont "renforcé les doutes

avoir varié dans ses déclarations au cours de l'information, pour amoindrir son rôle, persistait à mettre en cause X... et Z..., en affirmant que memoli lui avait dit qu'il allait tuer Mout pour le compte

d'abord vague en évoquant des "faits inimaginables" puis des caresses et masturbations, ensuite elle évoque des fellations ainsi que l'intromission d'un doigt dans son vagin et enfin un baiser sur la bouche

vendue par la SA Les anciens Etablissements Mézergues avaient été trompés sur les qualités substantielles des aliments consommés par les veaux, dès lors qu'ils ignoraient que cette alimentation avait comporté