contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 12 décembre 2018, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement du Brésil

Philippe X..., demeurant Le Breuil, Rouvroy-sur-Audry (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières (section industrie), au profit

Joseph X..., domicilié chez Mme Jocelyne Z..., ..., Le Breuil, 17320 Marennes, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le tribunal de grande instance de Beauvais (1re chambre), au profit de la société BASF Peintures et encres, société anonyme, dont le siège est BP 26, Breuil

Kallen, demeurant précédemment ..., et demeurant actuellement rua das Bromelias n° 15, Bairro Alto da Boa Vista, 12460 Campos Do Jordao SP (Brésil), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par

(cabinet Electricité Radio), demeurant au Puy (Haute-Loire), 3 / la Caisse d'Epargne, dont le siège est place du Breuil au Puy (Haute-Loire), 4 / le Crédit Lyonnais, dont le siège est ...

X..., engagé le 4 août 1983 par l'association les Salins de Bregille en qualité d'instituteur, occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des études ; qu'iI a démissionné le 6 mars 2008 ; Sur

en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit de : 1°/ Mme Catherine A..., demeurant Le Boulay, Dame Z... à Breteuil-sur-Iton

cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de : 1°) l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., 2°) Mlle Yvette X..., demeurant ..., 3°) Mlle Isabelle Y..., demeurant ... à Bretteville-Sur-Odon

Claude Y..., demeurant route de Breteuil, Conches-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

est à Bayeux (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de Mme Bernadette X... de Breuvand, demeurant à Breteville

Yves Y..., 2 / Mme Y..., demeurant ensemble ... à Bretteville-sur-Odon (Calvados), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Heijmeijer, demeurant rua Minas Gerais 1014, 18700-00 Nvare (Brésil), 2 ) la société Lauga limited, société de droit anglais, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

JURIDICTION ADMINISTRATIVE INTERPRETE L'ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL CONTESTE, EN L'ESPECE, UNE LETTRE PAR LAQUELLE UN DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT FAISAIT CONNAITRE AU SERVICE DES IMPOTS QUE LA BRETELLE

Joseph X..., demeurant 2, Place Bastidon, 51210 Le Breuil et 4, place de l'Eglise, 51700 Igny Comblizy, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 juillet 1996 par le président du tribunal de grande

vécu en concubinage à Kourou (Guyane) du mois de février 1982 au mois d'avril 1983 ; qu'une enfant, prénommée Déborah, est née de leur union ; que le 18 avril 1983, alors que la mère s'était rendue au Brésil

Paul X..., demeurant au lieudit "La Petite Gatière", commune de Breuil Chaussée (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bressuire, au profit de

Cannet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société OMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est Bretelle