Monboisse, conseiller, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Cabinet Lecart, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

fiscale, deux autres juges des libertés et de la détention du même tribunal judiciaire à procéder à des opérations de visite et de saisie dans différents locaux susceptibles d'être le domicile ou le cabinet

Turcey, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du cabinet Lysandre, et les conclusions de M.

Par suite d'une erreur non imputable aux parties, la Cour ne s'est pas prononcée sur l'irrecevabilité du pourvoi incident de la société Cabinet JP [G], soulevée par M. [I] et Mme [B]. 3.

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat du Cabinet Roux, de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., les conclusions de M.

du maire de Paris en juin 1991 en qualité de chargé de mission du cabinet du maire ; qu'aucune trace d'activité de cette personne au sein du cabinet du maire de Paris, pour la période du 1er juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Ponsard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

risques résultant de la mise en oeuvre d'une convention constitutive du GHT d'Eure et Loir regroupant six centres hospitaliers dépendant du centre hospitalier de Chartres et a désigné à cette fin le cabinet

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ la société SCI Pico, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société de gérance du Cabinet

que l'absence d'envoi de son dossier s'explique par une période très compliquée pendant laquelle elle a dû faire face à la perte de trois proches tout en continuant de devoir assumer la charge de son cabinet

Y..., la société CCR, Mme X..., la société Capricorne cabinet Guérin et leurs assureurs respectifs ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Generali et de la SEA, tel que reproduit en

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet

P... et le cabinet Z... H...

instruments de travail nécessaires à l'exercice personnel de l'activité professionnelle sont insaisissables ; qu'il en est ainsi du véhicule d'un médecin servant à effectuer le trajet pour se rendre à son cabinet

SPI), que Jean Z... a expliqué que Thierry X... l'avait démarché pour prendre la gérance de la société SPI et qu'il était le seul à exercer un pouvoir de direction et de contrôle, que la comptable du cabinet

Y... avait été officiellement invité à deux reprises à prendre connaissance des documents comptables sur lesquels le cabinet Cogeed avait travaillé et elle ajoutait que M.

d'instruction ses nouvelles coordonnées, mail qui a bien été reçu par le greffier comme l'atteste la réponse dite « automatique » adressée à l'avocat ; ce changement a également été communiqué par fax au cabinet

Serignan est entrée, en qualité de secrétaire médicale, au service du docteur Z... en septembre 1976, puis à compter de 1986 au service du docteur X... devenu seul responsable du cabinet médical ; Attendu