Chirol, substitut du procureur général ; d'autre part, qu'après avoir entendu à l'audience du 3 avril 1990, le président en son rapport oral, le ministère public, Me Schott pour le prévenu ayant eu la

1993), que la société Raverdy est titulaire de la marque Le Rêve, déposée le 4 avril 1990, enregistrée sous le numéro 200 446, en renouvellement d'un dépôt du 4 avril 1980, pour désigner des cafés, chicorées

de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aldi Marché 9, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la Société Leader Distribution Chenove

[...], - par la perquisition réalisée le 15 juillet 2015 à l'intérieur de l'appartement du [...] , mesure qui a confirmé que son occupante du moment, en l'occurrence Mme B..., femme de nationalité chinoise

le [2] ([2]), association créée le 18 février 2011, tous situés à la même adresse à [Localité 11], a été mise en cause comme étant l'organisatrice, au travers de ces établissements, d'une filière chinoise

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme Y..., gérante d'un élevage de chiots

de Chinon, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

avait tapées sur sa caisse ; que les tickets de caisse (du rouleau de l'imprimante de la caisse) correspondant aux opérations de déconsigne que Clotilde X...avait tapées sur sa caisse se trouvaient chiffonnés

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ching

transformaient le bois des forêts de ce pays ; que suite à un redressement judiciaire prononcé le 31 mars 2009 de la société Plysorol, un plan de cession a été ordonné au profit de la société de droit chinois

X..., ressortissant chinois en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé par les services de police, puis placé en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour infraction à la

X..., ressortissant chinois séjournant irrégulièrement sur le territoire français, a été l'objet d'une décision préfectorale de maintien en rétention prise par le Préfet de police de Paris le 1er septembre

en chinois ; que, par décision du 15 novembre 2011, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté cette demande ; Attendu qu'à l'appui de son recours, M. ....

nouvelle usine où la salariée avait refusé de travailler, et ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en déclarant que certains travaux de nettoyage, garnissage de pâtes à choux

Fernand J..., demeurant Le Carroi, commune de Couziers, Chinon (Indre-et-Loire), 5 / de M. Kléber XW..., demeurant Le Coteau, commune de Couziers, Chinon (Indre-et-Loire), 6 / de M.

X..., de nationalité chinoise, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 5 août 2003 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le même

F..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SA Chicot, 2 / M.

Y..., de nationalité chinoise, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière en date du 5 août 2003 et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire le même