Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des sociétés Crédit Suisse International, Crédit Suisse Securities Europe Limited, Crédit Suisse

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société The Walt Disney Company France, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société The Walt Disney Company Limited, de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Daubigney

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Daubigney

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 septembre 2019, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Daubigney

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 2019, où étaient présents : Mme Orsini, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Daubigney

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présentes : Mme Mouillard, président, Mme Daubigney

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Temperalternativo Trabalho Temporario LDA, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Collectes valorisation énergie déchets, de la SCP Boré, Salve de Bruneton

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction interrégionale

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SARL Corlay, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Puressentiel Tm et de M. et Mme [F], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects, de la direction régionale des douanes

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects, de la direction régionale des douanes

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [F] [D], veuve [E], Mme [J] [E], Mme [C] [E], épouse [Z], Mme [Y] [E], épouse [R], M.