I..., architecte, assuré par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), de la maîtrise d'oeuvre de la rénovation d'un immeuble en vue de la vente par lots ; que des désordres affectant les

- ne pas avoir de plus amples informations quant à un éventuel débord des constructions sur ladite parcelle.

Y..., que des fuites sur les canalisations communes peuvent aussi bien à l'origine desdits désordres de même que la mise en peinture de murs incomplètement séchés ; que l'UDAF quant à elle rappelle que

de deux examens médicaux des 23 juin et 7 juillet 2009, temporairement inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée pour faute grave le 15 septembre 2009, l'employeur lui reprochant notamment des débordements

POURRAIENT ETRE RETENUS EN RAISON DE LA DIVERSITE DU TRAVAIL QUI LUI ETAIT IMPOSE ET DONT L'ORGANISATION NE LUI INCOMBAIT PAS; QU'EN STATUANT AINSI, TOUT EN CONSTATANT QUE LA SALARIEE S'ETAIT TROUVEE DEBORDEE

DE LA CLAUSE DU CONTRAT D'ASSURANCE STIPULANT QUE NE SONT PAS COMPRIS DANS LA GARANTIE " LES DOMMAGES MATERIELS CAUSES PAR LES EAUX MENAGERES OU USEES PAR SUITE DE RUPTURE, FUITE, NON FERMETURE, DEBORDEMENT

l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE JMD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 26 mars 1998, qui l'a déboutée

EFI), spécialisée dans la fabrication de capteurs pour moteurs automobiles, a confié à la société Orelec, devenue la société Elecor, le traitement de certaines pièces mécaniques ; qu'invoquant des désordres

acte du 19 janvier 2007, Mme V... a cédé à la société MTL une parcelle détachée de son terrain sur laquelle ont été construits une maison d'habitation et un garage attenant ; que, se plaignant d'un débordement

que la cour d'appel a constaté l'absence de joint de rupture au sous-sol de l'immeuble litigieux, créant à lui-seul un trouble de voisinage continu; qu'en exigeant qu'il occasionne, en outre, des désordres

et, concourant à la conclusion du contrat et donc à la réalisation du dommage résultant de ce contrat, doit supporter la réparation du préjudice qu'il a contribué à causer ; qu'en affirmant, pour débouter

DESBORDES, CONSEILLER FAISANT FONCTIONS DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU PRESIDENT REGULIEREMENT EMPECHE, DESIGNE PAR ORDONNANCE DE M.

affectant le ravalement réalisé par celle-ci, en sorte que la faute de cette dernière était présumée ainsi que le lien de causalité avec les désordres, la cour d'appel a violé les articles 1315 et

la prévenue, confirme que les véhicules accéléraient en file derrière un bus pour descendre la bretelle d'accès à la voie rapide (environ 70 km/h) et que seule, celle-ci, avait pris la décision de déboîter

établissement exploité par la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) a été déversé dans la Dranse ; que selon un rapport de l'inspecteur des installations classées, " la pollution a résulté du débordement

Garnier, commissaire à l'exécution du plan de redressement de celui-ci, font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur action en responsabilité formée à l'encontre de la Banque de Picardie en raison

procédure civile ; 2°) ALORS QUE toute personne a intérêt à agir en paiement de dommages et intérêts pour les troubles anormaux du voisinage que lui cause son voisin, notamment ceux résultant d'un débordement

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE, LE 7 NOVEMBRE 1974, PAR SUITE DU DEBORDEMENT D'UN RESERVOIR DE L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A MANENT, DU