Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02105
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [J] [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société KPMG, après débats en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02106
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de la SARL Thouvenin, Coudray et
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10301
27 mars 2024
27 mars 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00519
22 mai 2024
22 mai 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [Z], de la SCP Spinosi, avocat de la société Findus France, après débats en l'audience publique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00289
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présentes Mme
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10528
11 juin 2025
11 juin 2025
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [B], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Devoteam
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10291
25 mars 2026
25 mars 2026
Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Pôle santé Léonard de Vinci, de la SCP Richard, avocat de Mmes, [Y]
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210336
25 juin 2020
25 juin 2020
Il en résulte une décélération plus importante et plus brutale que sur les zones à déformation programmée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00239
28 février 2024
28 février 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Marionnaud Lafayette, après
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00978
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Deblangey BTP, Deblangey transports et Deblangey DTF, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10864
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [Y], de l'association La Salamandre-Fusion et de l'association L'Etoile, de la SCP Le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00505
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Deltort, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Fiducial sécurité humaine, de la SAS Zribi et Texier, avocat des syndicats
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301095
25 septembre 2012
25 septembre 2012
L'expert précise que la ferme à l'Est du portail est détruite dans sa partie encastrée dans le mur, provoquant sa déformation, et que son entrait est enveloppée d'un film plastique transparent.
Source officielleciv1
Donne défautc/Mlle Y
60794cf49ba5988459c47a76
12 juillet 2001
12 juillet 2001
acheté à Mlle Y... un véhicule d'occasion ; que le surlendemain, sur l'autoroute, elle en a perdu le contrôle ; que l'expert judiciaire a relevé que le rapport de contrôle technique mentionnait une déformation
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f0a
4 mai 1977
4 mai 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1338 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE DELOFFRE, JOUEUR PROFESSIONNEL DE FOOTBALL AVAIT CONTRACTE
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee49d
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Pierre demeurant à Maizy, Beaurieux (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société anonyme DELFOSSE, dont le siège social est à Maizy
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300249
29 février 2012
29 février 2012
eaux de pluie se faisait par des tôles perforées de section non conforme à la réglementation, que devait être retenu un vieillissement prématuré de la structure de la couverture ayant entraîné des déformations
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca01
10 juin 1992
10 juin 1992
mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; "aux motifs que "le jour des faits, le prévenu a donné pour instructions à Michel B... de faire nettoyer des tuyauteries du service de dégorgement
Source officielleciv3
613723cfcd5801467740e77e
18 décembre 2001
18 décembre 2001
22 février 2000 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Defforge
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e53
24 novembre 1993
24 novembre 1993
X... s'est fait délivrer, le 2 novembre 1987, une carte grise normale ; qu'ayant découvert en janvier 1988 que le véhicule avait subi un " choc avant gauche violent ayant entraîné des déformations de la
Source officiellePage 17 sur 104