X... en paiement des charges impayées arrêtées au 8 novembre 1989 ; Attendu que, pour débouter le syndicat, notamment de ses demandes correspondant aux deux appels de fonds sur travaux, l'arrêt retient

copropriétaires ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Bouron, société à responsabilité limitée, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

postes de préjudice, celui-ci n étant pas en mesure, financièrement d acquérir un logement et de pouvoir, à ce jour, présenter des factures ou des devis permettant de procéder à l évaluation de ce poste

Etats, constituent des crimes ou des délits punis d'une peine privative de liberté d'au moins deux ans ; que, selon l'article 2.2 de ladite Convention, si la demande d'extradition vise plusieurs faits

Selon le second, le temps de repos entre deux services ne peut être inférieur à douze heures. 12.

Dans ces sacs figuraient, entre autres, une enveloppe contenant chacune deux tickets de la société « Bon Appétit Party ».

[V], des propos diffamatoires, sachant qu'ils pouvaient ou devaient être publiés ; que deux informations ont été ouvertes, à l'issue desquelles les prévenus ont été renvoyés devant le tribunal

ainsi possible d'affirmer que les poursuites judiciaires ont respecté l'obligation de diligence définie par la Convention européenne ; " que la cause qui est en l'état d'être jugée depuis plus de deux

B... une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, alors selon le moyen : 1 ) que lorsque l'écriture et la signature d'un acte sous seing privé sont déniés ou

X... produit à l'appui de sa demande un devis du 30 mars 2015 comportant la mention "Bon pour Accord" et la signature de l'un des deux gérants de la SCCV, l'ordre de service de procéder aux travaux sur

première branche, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur les deux

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Claude X..., mineur de fond dans une exploitation d'uranium

dont il a été investi, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en l'état des liens existant entre la société-mère étrangère et sa filiale française, et que ne dénie

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

I... a signé, le 14 juin 2012, deux attestations de fin de travaux attestant, outre de la livraison du bien, de la bonne exécution de la prestation, de la fin de travaux et de leur conformité au devis,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

contrat "d'intégration" d'élevage conclu avec cette entreprise ; que, par arrêt irrévocable en date du 2 juin 1988, la cour d'appel a constaté la nullité des accords d' "intégration" conclus entre les deux