CNP lui ayant refusé sa garantie, Mme X... l'a assignée pour obtenir le paiement des échéances de ce prêt ; que par arrêt du 8 février 2001, rectifié par arrêt du 25 octobre 2001, la cour d'appel de Douai

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 DÉCEMBRE 2020 CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Douai

Abdelwahed, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de DOUAI, en date du 19 janvier 2006, lui ayant refusé l'octroi d'une réduction supplémentaire

de Laurent Z... ont été changeantes au gré des éléments recueillis dans la procédure ; qu'il est le seul à avoir mentionné la présence d'une arme sur les lieux ; que c'est lui qui a découvert une douille

NOVEMBRE 2024 La société C Propre, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-13.973 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai

la poursuite du chef de diffamation publique envers un particulier, et débouté Mme C... de ses demandes indemnitaires ; "aux motifs que, sans qu'il y ait lieu de critiquer la décision de la cour de Douai

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de la société Crosetti, société anonyme, dont le siège est

particuliers, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de se voir reconnaître la qualité de salarié et en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt rendu sur contredit (Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la SNCF fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (Douai, 31 juillet

Amor Y..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1°/ de Mme Claude X..., demeurant à Tourcoing (Nord

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que la société Chaussures Cendry fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

Salah, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un

et financier, domicilié ... à Saint-André, (Nord), 2°) Mme Danielle X... épouse Y..., domiciliée ... à Saint-André, (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai

italien a soulevé une exception d'incompétence au profit des tribunaux de Milan ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Italiana di Previdenza fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Teteghem (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1986 par la cour d'appel de Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre, section C), au profit de Monsieur ERNEST X..., demeurant ...

le pourvoi formé par la société LE GENIE CIVILE DE LENS, SA, dont le siège est 95 174, avenue Van Pelt, à Lens (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Douai

septembre suivant, assigné en référé l'association gestionnaire aux fins de levée de cette restriction ; Attendu que M. et Mme X..., père et mère de l'enfant, font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la Préservatrice foncière, dont le siège social est 1, cours Michelet, La

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M. Jean-Louis X..., demeurant ...