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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10043
15 janvier 2020
de ce groupe travaillant 39 heures par semaine, il lui a été demandé pour une raison de cohérence, de travailler sur le même horaire, sans déclaration de ses heures supplémentaires au personnel de Dunkerque
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5 juin 1973
CONSTANT A DUNKERQUE QUE LES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TOUCHENT LES PANIERS ET FRAIS DE ROUTE ", ALORS QUE, D'UNE PART, L'INTERESSE N'AVAIT PAS INDIQUE SUR QUELLE BASE JURIDIQUE IL FONDAIT
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01079
21 juin 2017
syndicat FO des employés et cadres du commerce du département du Nord, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 31 mai 2016 par le tribunal d'instance de Dunkerque
61372183cd580146773f4670
18 avril 1991
limitée Dekytspotter alimentation, dont le siège est à Armbouts Cappel (Nord), zone industrielle du Lac d'Armbouts Cappel, déclarée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Dunkerque
comm
613720c8cd580146773ee570
17 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis C..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1986
613720c8cd580146773ee5ba
17 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DUNKERQUE, dont le siège est Quai Freycinet, ...
613721f5cd580146773f90cb
12 mai 1993
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant ... à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque
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19 juin 2001
Philippe, en cassation d'un jugement rendu le 19 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section commerce), au profit de la société La Marée, société à responsabilité limitée, dont le
6079b15d9ba5988459c51d86
14 novembre 1991
X..., employé depuis le 24 août 1976, par les Chantiers de France de Dunkerque, devenus la société Normed, après avoir accepté sa mise en congé de conversion, à compter du 1er janvier 1985, proposée par
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23 octobre 1991
. ; que son contrat de travail stipulait notamment qu'il travaillerait sur le site d'Usinor Dunkerque et que son horaire de travail serait fonction du travail à honorer et n'était donc pas fixe ; qu'à
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05871
6 décembre 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04552
13 septembre 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04554
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03913
28 juin 2016
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03914
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03915
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04049
12 juillet 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04051
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03611
14 juin 2016
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03612
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