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361 résultats pour « Estebe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423f31

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

consistant en travaux de peinture ; "que les salariés sous-traitants ont été recrutés après l'aval de l'entreprise utilisatrice qui a vérifié la technicité des candidats ; que sur le chantier de la Villa d'Este

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ESTEBE, Robin

SIREN 108980905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/08/2026

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Dépôts des comptes

ARMAND SAINT-ESTEBEN

SIREN 494961949Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR AMAURY ESTEBE

SIREN 977973346Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/08/2026

Voir →

Radiations

BELLOCQ, Inaki, Hugo, Esteben

SIREN 108567959Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/08/2026

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Dépôts des comptes

ESTEBE & CATHALA

SIREN 822065876Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/08/2026

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310426

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[O] ont acquis leur terrain ; que les époux [O] ne sont donc pas fondés à contester devoir remédier à la situation de danger créée par leur mur ; qu'ils justifient avoir fait réaliser par la société Este

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10263

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Cependant, Mesdames Estelle B..., Ana-Maria K...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00904

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI - Assistée de Me Estelle DERRIEN, avocat au barreau de BREST ( ) Débats : à l'audience publique du 7 novembre 2017 ; ( ) Arrêt contradictoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Alain E..., domicilié [...], 8°/ Mme Estelle F..., domiciliée [...], 9°/ Mme Stéphanie G..., domiciliée [...], 10°/ M. Valentin H..., domicilié [...], 11°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00201

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Je n'ai pas envie non plus d'entendre les hurlements d'Estelle (Mme Z..., directrice régionale, supérieure hiérarchique de la salariée) au téléphone lorsque tu lui transfères la gestion d'un problème (

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01326

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

que la sanction envisagée était à ses yeux disproportionnées du fait de ses performances habituelles et du peu de fiabilité du système d'information de l'entreprise Od Online : En quoi cette attitude estelle

Source officielle
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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301047

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Kevin BBB..., 81°/ à Mme Justine CCC..., domiciliés [...]                                                  82°/ à Mme Mireille DDD..., domiciliée [...],                                  83°/ à Mme Estelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00918

Cassation

29 mars 2012

29 mars 2012

que compte tenu « de son expérience et de la qualité de ses résultats », il a toujours été considéré comme « interlocuteur privilégié » de la direction, à tout le moins jusqu'à la nomination de Mme Estelle

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01207

Cassation

4 décembre 2012

4 décembre 2012

mode de commercialisation singulier, fruits d'un savoir-faire ou d'un investissement intellectuel, n'est pas fondée à prétendre que la société Julie & Floriant l'a concurrencée de manière déloyale ou s'este

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210567

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Estelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10732

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Estelle absente pour cause de maladie, 53. CDD du 5 novembre 2014 : en qualité d'ASH en remplacement de Mme E... VK... absente pour cause d'heures de récupération (9h30 à 14h 00), 54.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00995

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

d'actes, notamment en matière de rétention indue du précompte salarial, - procédé à des inscriptions de sûretés, exercé des recours contre des tiers ; Que concernant plus particulièrement Madame Estelle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201907

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

ces victimes créent a qualité pour représenter leurs intérêts communs dans le cadre des procédures découlant du même fait générateur ; que l'intérêt à agir d'une association s'évalue au jour où elle este

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01196

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

évolution de carrière plus conséquente ; - un courrier de l'employeur en date du 19 août 2010 qui indique "le périmètre de votre poste comprend le contrôle de gestion des programmes transverses, MCIS, ESTB

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101024

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

difficile et certaines erreurs d'altérations, - il existe de nombreuses antériorités à l'oeuvre For Ever : Peace of Mind interprété par M... en 1976, The Passenger interprété par N... en 1977, Self Esteem

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00235

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

X... devra payer à Mme Elsa E..., Mme Estelle I..., Mme Elisabeth F... et Mme Azedine G..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100972

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

février 2017 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1) et un arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Estelle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310468

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

S... fonde sa demande de réparation du préjudice locatif en la présentant comme un bien présenté à la location, utilisable par un groupe de 8 à 10 personnes comprenant 4 chambres (Type Estelle) offerte

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Alain QQQQQQQ..., domicilié [...]                                                           , 245°/ à Mme Estelle AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA... NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN...

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