à ses torts exclusifs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions d'appel, la société Cristalleries faisait expressément valoir que son offre du 2 novembre 1989 portant sur la fabrication

unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Laboratoires Spad, distributeur du produit "aristée" conçu pour la réalisation de couronnes dentaires selon un procédé de conception et fabrication

Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Provence plastique, les conclusions de M.

Jean-Marc Y..., la société Y... et la société Arc-en-ciel et prononcé une mesure d'interdiction de fabrication, de vente ou de détention de deux modèles en cause, réformant le jugement qui lui avait été

technologiques, mais également à une modification structurelle de l'entreprise ; qu'il avait démontré la réalité d'une telle modification structurelle entraînant la suppression du département de fabrication

Z... occupait un poste de cadre, retient l'existence de la mention de chef de fabrication, coefficient II A, sur ses bulletins de paie et son affiliation à la Caisse des cadres, sans tenir compte de ses

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 1997) de l'avoir condamné à payer à la société Platroz le prix des travaux de fabrication et de transformation de bijoux qu'il avait commandés, alors,

Par lettre du 6 janvier 2015, l'employeur a proposé à la salariée le poste de chef de fabrication au sein de la société Amaury Services, qu'elle a refusé.

la société Shell s'est livrée à un détournement de procédure ; qu'en effet la procédure normale prévue par les articles 2 et suivants du même décret exige que le demandeur précise les procédés de fabrication

responsable de la lutte anti-contrefaçons au sein de la SA Automobiles Peugeot, a fait apparaître que ces pièces de qualité douteuse et qui comportaient deux numéros d'identification, et un sigle de fabrication

Fabien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 4 octobre 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Martine B... du chef de blessures involontaires

Géraldine X..., le 13 septembre 2001, que la vulnérabilité de cette dernière n'était pas obligatoirement apparente pour un environnement non averti ; qu'il n'est pas possible de faire entrer Guehi Fabrice

qu'Auguste X... a été déclaré coupable de complicité des délits de détournement de destination privilégiée de produits pétroliers commis par Jean Y..., Jean-Marie Z..., Richard A..., Abdel B... et Fabrice

ne peuvent être assimilées à des produits de consommation courante ; " alors que la cour d'appel n'a pas recherché si X... ne proposait pas la vente des produits provenant exclusivement de sa fabrication

commerce de gros du 23 juin 1970 et non celle de la transformation de la matière plastique ; que la convention collective du commerce de gros ne mentionne nulle part dans son champ d'application la fabrication

), de l'avoir condamné à payer à chacun des salariés une certaine somme à titre de rappel de prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, que la société Triconfort ayant pour finalité économique la fabrication

-K... soutenaient que, à tout le moins, il fallait retenir que la société Monceau générale assurances avait manqué à son obligation de conseil en n'attirant pas l'attention de la société Gandouin sur la

permettant à un salarié, Jean-Claude Y..., de procéder à une opération de nettoyage sur le rouleau d'une bande transporteuse d'une presse à bloc de marque Brouiller, intervention non indispensable à la fabrication

X... est mis en cause par la majorité de ses collaborateurs, à tous les niveaux hiérarchiques de la chaîne de fabrication, les employés ayant fait remonter l'information sur la qualité des viandes qu'ils

Fabian, contre l'arrêt de la cour d'assises du GERS, en date du 17 juin 2003, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, et 10 ans de suivi socio-judiciaire