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764 résultats pour « Faujeras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10244

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Il faudra modifier les prochains pour y intégrer une facturation selon le barème en cours.

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300166

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

Il faudra également déduire la créance client non récupérable et le résultat déficitaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100831

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour favoriser la carrière du conjoint au détriment de la sienne, le temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110430

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

de santé des époux, - la durée du mariage, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps déjà consacré ou qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110386

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100496

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

l'état de santé des époux, la durée du mariage, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps déjà consacré ou qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110023

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

- leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110801

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

avenir prévisible ; que doivent être pris en considération la durée du mariage, l'âge et l'état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, le temps déjà consacré ou qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100790

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

les juges du fond doivent notamment prendre en considération les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100482

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110476

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants (et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110479

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

- leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110456

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

qualification et de la situation professionnelles des époux, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110218

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300610

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

remise en état de couvrir le parking en prolongeant l'auvent de l'immeuble jusqu' à l'aplomb du muret en bordure de rue notant que quoi qu'on fasse les mouvements de la dalle seront permanents et il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100092

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

- leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100474

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

époux, - leur qualification et leur situation professionnelle, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110076

Cassation

24 février 2016

24 février 2016

, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110602

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

que le juge prend en considération notamment les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100477

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

époux, - la durée du mariage, - les conséquences des choix professionnels fait par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps déjà consacré ou qu'il faudra

Source officielle