, usage de faux et escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant non-lieu partiel et renvoi de ces derniers devant le tribunal correctionnel du chef de faux ; Vu le mémoire produit

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CAP VERT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 2003, qui a déclaré le premier coupable de faux

Henriette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2003, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5

de demande de déblocage de fonds comportant notamment des faux bons de livraison d'installations de panneaux photovoltaïques et des fausses factures ; que si M.

Il résulte de ce texte que la faute dolosive, autonome de la faute intentionnelle, justifiant l'exclusion de la garantie de l'assureur dès lors qu'elle fait perdre à l'opération d'assurance son caractère

Il a été licencié pour faute grave par lettre du 30 mars 2016. 3.

inexcusable de sa part, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en ne répondant pas à ses conclusions soutenant que le fait que le Parquet n'ait pas estimé devoir faire citer M.

du 3 octobre 1989, qui, sur l'appel relevé par la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel, sous les préventions de faux

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 1er mars 2000, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire

en écritures publiques et usage de faux, a, sur renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ;

VERSAILLES, en date du 4 février 1998, qui, sur le seul appel de la partie civile contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour faux

Y..., s'ils ne caractérisaient pas une faute lourde, ne constituaient pas, néanmoins, une faute grave ; qu'en s'abstenant de toute recherche à cet égard, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6

une conversation téléphonique avec "l'employeur", portait mention d'un accord pour reconnaître, à la lumière des éléments recueillis, l'existence d'un accident du travail, la cour d'appel a violé par fausse

d'avoir décidé que le salarié n'avait pas commis de faute grave, motifs pris de ce que la lettre de licenciement accorde un délai de préavis au salarié, alors, selon le moyen, que cette mention ne peut

, une hypothèque légale laquelle faute de renouvellement ne lui a pas permis de venir en rang utile, ne sont pas de nature à exclure le lien de causalité entre la faute du notaire qui n'a pas inscrit le

noms ou de fausses qualités, soit en employant des manoeuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, ou pour faire naître l'espérance ou

V... a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, en employant des manoeuvres frauduleuses, notamment en versant une attestation Cerfa falsifiée, de fausses factures, faux documents attestant

et usage de faux et renvoyant le mis en examen devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit d'usage de faux extraits de délibérations du conseil municipal datés des 13 avril 1989, 22 novembre