CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société d'exploitation plateau de Valensole, 2 / la SCEA Elevage des Jugys, ayant leur siège 3, boulevard La Ferrage

Y..., maréchal-ferrant, a procédé au ferrage d'un cheval que lui avaient confié les époux Z... ; que, le lendemain, il s'est révélé que l'animal présentait une blessure à un pied ; que les propriétaires

DESSAISI DE LA GARDE DE SON CHEVAL ALORS QUE LE MARECHAL-FERRAND SERAIT DEVENU LE GARDIER DE L'ANIMAL MIS A SA DISPOSITION POUR QU'IL EN FIT L'USAGE DE SA PROFESSION, DES LES OPERATIONS PRELIMINAIRES AU FERRAGE

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 23 novembre 2010), qu'à l'occasion de la vente d'un fonds de commerce conclue entre la société Ferrage

solidarité ; Que les époux, mariés sous le régime de la communauté légale, ont acquis pendant leur vie commune trois biens immobiliers : - le 28 septembre 1987, un appartement à Saint Jean Cap Ferrat

Bruno Y..., policier, a été mis en examen le 26 août 2016 des chefs susdits ; qu'il a été placé en détention provisoire le 26 août 2016 pour une durée de 4 mois, détention qui fera l'objet de plusieurs

Ernest A..., 2 / Mme Micheline Z..., épouse A..., demeurant tous deux résidence Les Moulins, boulevard Dominique Durandy, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre

gestion du régime de garantie des créances des salariés est acquise dans les limites et plafonds de la loi à l'égard des créances salariales résultant du présent licenciement, de dire que l'AGS fera

Attendu que la société fait grief à l'arrêt du 3 décembre 2014, vu l'arrêt du 16 avril 2014, d'ordonner qu'après le dispositif du présent arrêt, sera annexée une copie du jugement du 4 mai 2009 qui fera

qu'en effet, les articles 7 & 8 des statuts modifiés stipulaient "qu'il est convenu entre les parties que les affaires traitées par Diva International seront individualisées au nom de l'associé qui en fera

signé Armelle X... rapporte les propos qu'Olivier Y..., professeur de philosophie au lycée Pierre A..., a tenus pendant ses cours : "je suis l'ami d'Hitler, c'est une question de conscience; on ne me fera

Y... fera citer directement Jacques X..., lequel, la veille de l'audience, déposera plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction près le tribunal de grande instance

l'exercice des pouvoirs qu'ils tiennent de l'article 334 du Code des douanes, sans que la personne interrogée ait été avertie des raisons pour lesquelles elle est interrogée et de l'utilisation que fera

d'exploitant de réseaux de radiotéléphonie cellulaire numérique et notamment l'emplacement d'un "pylône haubané de 24 mètres support d'antenne GSM" ; que le contrat précisait : - d'une part : "le preneur fera

recours » contre son bailleur insérée dans le bail et de rejeter, en conséquence, ses demandes contre la SCI et la société Lloyd's, alors : « 1°/ que la clause d'un bail stipulant que le preneur fera

Ferrat, président, de M.

Frédéric X... déclare se porter fort pour ladite société civile immobilière De Fréjean et fera son affaire personnelle de toutes les réclamations » ; que l'acte du 9 janvier 2003 ne porte à l'exception

salariée de ses demandes chiffrées, le conseil de prud'hommes a énoncé que Mme Le X... n'a pas rempli ses obligations envers son employeur en ne justifiant pas de son absence le 24 septembre ; qu'il ne fera