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325 résultats pour « Franckie DIHACE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01161

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

publique du 20 septembre 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1161 F-D Pourvoi n° Z 16-11.057 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01113

Cassation

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8 juin 2016

8 juin 2016

conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1113 F-D Pourvoi n° T 15-15.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

J'ai fini par lui demander de me prêter ces 20 000 francs et il n'a pas voulu. Il m'a dit qu'il ne voulait pas me prêter cet argent puisque je lui devais déjà 15 000 francs.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100230

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Audience publique du 18 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 230 F-D Pourvoi n° E 19-10.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01315

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Mme K..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1315 F-D Pourvoi n° B 17-18.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle