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2 102 résultats pour « Franco Gianoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372186cd580146773f47bb

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle

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CC

pl

60793b3d9ba5988459c3c6ea

Cassation

18 février 1994

18 février 1994

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société de droit italien Proma di Franco Gianotti, qui avait conclu un contrat de concession exclusive avec la société d'exploitation des Etablissements

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc59

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Jean-François, demeurant à Ghisonaccia (Corse) chemin de l'Ecole, en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile) au profit de : 1°) Le Syndicat Intercommunal

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23f0

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean Elie Abel Z..., demeurant à Cheust (Hautes-Pyrénées

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c8b

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

avenue du Maréchal Soult à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre) au profit de Madame DAMOUR Marie Pauline Françoise

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f228c

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7907

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Beauvois, président, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, MM. M..., B..., G..., A..., K..., E..., X..., Z..., L..., J... F... Marino, conseillers, M. C..., Mme D..., M.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b2d

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Odent, avocat de M. K..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa076

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9b7

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société immobilière Bust, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd8f6

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

civ3

6137227ccd580146773fd8f8

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint-Fond Squin, dont le siège est

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CC

civ3

61372109cd580146773f077a

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FITSCH et COMPAGNY société anonyme, ayant son siège ... (1er

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CC

civ3

61372242cd580146773fb82b

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

François Y..., 2 ) Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ...

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CC

civ3

61372281cd580146773fdcec

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

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CC

civ3

613721c7cd580146773f7364

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Guy Y..., demeurant à Saint-Pierre-du-Vauvray (Eure), route de Paris, 2°/ Mme Marie-France X..., épouse de M.

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CC

civ3

61372162cd580146773f34b5

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372142cd580146773f24fa

Cassation

22 mai 1990

22 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30

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CC

civ3

61372144cd580146773f25e3

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Santerne, société anonyme, dont le siège est à Arras (Pas-de-Calais

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CC

civ3

613720eecd580146773ef9a3

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Vincenzo Z..., 2°/ Madame Yvonne X..., épouse Z..

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