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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137238acd5801467740b27b
11 octobre 2000
Martial X..., demeurant ..., 2 / Mme Ghislaine d'Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1999 par le juge du tribunal d'instance de Cambrai, délégué dans les fonctions
61372259cd580146773fc392
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Danielle X..., demeurant ... (19e), 2 / Mme Ghislaine Y
61372660cd58014677425127
15 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant ...
soc
61372667cd580146774254e0
30 janvier 2001
l'Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Ghislaine
comm
613721f9cd580146773f92a3
7 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant à Dampierre, Le Gosier
6137225ecd580146773fc626
1 décembre 1994
(Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit de Mme Ghislaine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation
613721e4cd580146773f884c
27 mai 1993
, rue des Villas à Besançon (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon, dans l'affaire opposant M. et Mme Georges et Ghislaine
61372270cd580146773fd038
15 mars 1995
Ghislain Y..., demeurant La Couture à La Celle-Guenand (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Tours (section commerce), au profit de M.
613722edcd580146774034ea
17 juin 1997
Moreuil, 4°/ de Mme Ghislaine Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
civ2
613722cbcd58014677401915
27 novembre 1996
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Ghislaine
civ3
61372247cd580146773fbaca
5 juillet 1994
Loïc B..., demeurant ..., 6 / Mme Pierre Y..., née Aline A... de Dumast, demeurant ..., 7 / Mme Ghislain de D... du Boisrouvray, née Florence Guerrier de Dumast, demeurant résidence CNRS, bâtiment
613723f6cd58014677410751
3 avril 2002
Serge Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Ghislaine Y..., épouse X..., demeurant ..., Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication
613723e1cd5801467740f612
18 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine Z..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un
61372356cd580146774087ab
7 mars 2000
Alain Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Ghislaine Z..., demeurant Résidence Fort Fleur d'Epée, 97190 Le Gosier, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi
61372474cd58014677415a32
26 janvier 2005
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'engagée par la Société Consortium parisien de l'habitation (CPH) en qualité de négociatrice, Ghislaine
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88707
19 juin 2025
code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Ghislain
61372370cd58014677409cf0
18 janvier 2000
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Virginie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mme Ghyslaine
ECLI:FR:CCASS:2012:C300828
4 juillet 2012
François-Ghislain Y..., Mme Hedwige Y..., Mme Claire-Alix Y..., M. Jean-Baptiste Y..., Mme Marie-Mathilde Y... et M. Clément Y...
ECLI:FR:CCASS:2010:C301089
21 septembre 2010
Olivier et Maurice X..., Mmes Christine, Bénédicte, Ghislaine X... et Mme Axelle Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:C300231
8 mars 2018
Ghislain Y..., domicilié [...] , 2°/ à l'association syndicale libre [...], dont le siège est [...]
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