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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0c39ba5988459c50195
9 juillet 1981
9 juillet 1981
D'APPEL A - TOUS DROITS DE PARTIES RESERVES - ORDONNE UNE EXPERTISE JUDICIAIRE AUX FINS DE PRECISER NOTAMMENT SI L'ETAT DE LA VICTIME CONSECUTIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL EN CAUSE, "L'AVAIT MIS A LA MERCI
Source officielleciv2
60794bd69ba5988459c44039
29 mars 1979
29 mars 1979
et demoiselle Z... reprochent au jugement attaqué, rendu le 1er février 1979 par le tribunal d'instance de Thonon-les Bains, de les avoir, sur le recours de Maurice A..., Robert A..., Denis A... et Mercier
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Attendu que pour rejeter la demande de la SAFER dirigéec/M. X
60794c629ba5988459c455ce
25 mars 1991
25 mars 1991
Mercier qui a perçu le prix des terrains n'ayant pas été attrait dans la cause, le notaire ne saurait supporter seul la totalité du préjudice ; Qu'en statuant ainsi après avoir constaté qu'en l'espèce
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6079d6709ba5988459c5b25b
16 février 1970
16 février 1970
JUDICIAIRE, AU SENS DE L'ARTICLE 1871 DU CODE CIVIL, TEXTE D'ORDRE PUBLIC, QUE SI ELLE N'EST PAS PROVOQUEE PAR L'ASSOCIE AYANT INTERET A LA RUPTURE; QU'AYANT CONSTATE QUE LE GROUPE WATEAU TENAIT "A SA MERCI"L'INSTITUT
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ECLI:FR:CCASS:1964:864
21 avril 1964
21 avril 1964
FAVEUR DE LEUR FILS PHILIPPE, LE DROIT DE REPRISE A L'ENCONTRE DE L'OCCUPANT DES LIEUX ; QU'A CETTE FIN, IL A PRODUIT, AU COURS DU PROCES, UNE LETTRE ETABLIE SUR DU PAPIER A EN-TETE DE LA MAISON MERCIER
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210704
26 septembre 2019
26 septembre 2019
du coupon se matérialise par la suppression d'une ligne pointillée sur le formulaire et par la suppression de la phrase « coupon à détacher et à renvoyer pour enregistrement », alors que la phrase « merci
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01310
30 juin 2016
30 juin 2016
Merci pour votre retour aujourd'hui svp ».
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6079b0a59ba5988459c4f49f
30 mars 1978
30 mars 1978
QUI AVAIT ETE VICTIME LE 21 NOVEMBRE 1972 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DONT GONZALES FUT DECLARE RESPONSABLE, AYANT ASSIGNE CELUI-CI EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI, ET LA CAISSE PRIMAIRE ETANT INTERVENUE
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6079a87f9ba5988459c4d89f
25 novembre 1997
25 novembre 1997
pourvoi porte qu'au greffe du tribunal de police de Vichy a été enregistré le pourvoi " formé par déclaration de Me Cottel, avocat au barreau de Cusset, suppléant la société civile professionnelle Mercier-Rayet
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6137257ccd5801467741e247
16 décembre 1992
16 décembre 1992
mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la b violation des articles 485, 491 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mercier
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6079b1569ba5988459c51aa8
3 octobre 1990
3 octobre 1990
X..., engagé le 6 octobre 1980 en qualité d'éducateur par le foyer de la Merci, ont été licenciés pour faute lourde le 5 janvier 1984 ; Attendu que pour décider que le comportement des époux X... était
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60794cd79ba5988459c4739b
30 juin 1998
30 juin 1998
° du Code de la propriété intellectuelle ; Attendu que pour rejeter l'action en contrefaçon dirigée par la Fédération française de randonnée pédestre (FFRP) contre la société des Editions Franck Mercier
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613720b0cd580146773ed8a9
2 juin 1987
2 juin 1987
que la société Cellier, assurée par la Mutuelle Générale Française Accidents (la MGFA), a confié à la société Bourgey-Montreuil un transport de marchandises ; que cette dernière a affrété la société Mercier
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607940d59ba5988459c3f27c
9 avril 1970
9 avril 1970
L'ARRET ATTAQUE QUE, SUR UNE SAISIE IMMOBILIERE POURSUIVIE PAR L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA CHARENTE-MARITIME A L'ENCONTRE DE GONZALES
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6137225dcd580146773fc573
2 novembre 1994
2 novembre 1994
Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M. E... Petat, demeurant Charnay "Le Coq Gaulois" à Mery-sur-Cher (Cher), 7 ) M.
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à statuer dans l'attente d'une plainte déposéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C101238
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Z... et Mercier n'avaient jamais demandé la nullité de leur engagement sur le fondement du dol dans les cinq ans de la découverte du vice, leur demande était prescrite, la cour d'appel n'a pas satisfait
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é plaintec/M. X
61372211cd580146773f9f36
24 novembre 1993
24 novembre 1993
X... a été engagé le 1er janvier 1971 en qualité d'attaché commercial, premier échelon, par la société Champagne Mercier ; que, le 1er mai 1971, il a été promu attaché commercial cadre ; que, le 12 décembre
Source officielleciv2
613721eccd580146773f8c1e
2 février 1994
2 février 1994
Gonzalo Y... Hernandez, demeurant ... (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1 / de M.
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613722e7cd58014677402f84
3 décembre 1997
3 décembre 1997
écartées, le grief de la première branche est devenu sans objet ; Et attendu que c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel, qui n'a pas modifié l'objet du litige, a estimé que Mme Gouzalez
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00069
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Merci de nous réserver le répéteur 87, et nous reprendrons contact avec vous d'ici la semaine prochaine pour les termes contractuels.
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