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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137218acd580146773f49ed

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseillers, M.

Source officielle

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CC

civ1

6137208ecd580146773eb942

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Grégoire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721dccd580146773f83bd

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Grégoire, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372297cd580146773fedee

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Thierry, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722fdcd58014677404137

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d472

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Grégory, Y... Lucien, Z... André, A... Carmelo, B... Jean-Claude, C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210117

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

B... duquel il ressort que le moulin a été totalement refait en 2014 ; que Monsieur Grégory C..., responsable maintenance au sein de la SA G...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200505

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

de ces derniers par application des critères limitativement énumérés par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 susvisé ; qu'en l'absence d'éléments produits quant aux frais exposés par Maître Grégory

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fb02

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Grégory Z..., 3 / de M. Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100138

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

Grégoire et Z...

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f3954

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372178cd580146773f4080

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

appelée, a rendu l'arrêt suivant : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43ef

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cabinet Bourgois, dont le siège social est Le Haut Trait, Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6e6f

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Y... de Saint-Affrique, Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721d4cd580146773f7d3d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Thierry et Renard-Payen, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721e7cd580146773f89e0

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Renard-Payen et Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721d9cd580146773f8115

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Thierry, Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffb05

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffb06

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5862

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Grégoire, conseiller rapporteur, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller, M.

Source officielle