LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Havre, dont le siège est sis ... au Havre (Seine-maritime), représentée

, première division en ses bureaux sis au Havre (Seine-Maritime), ..., 2 / de M. le trésorier principal du Havre municipal en ses bureaux sis à la trésorerie principale au Havre (Seine-Maritime), rue

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Haras, le condamne à payer, d'une part, à M.

AGRICOLE DE L'ORNE, AYANT NOTIFIE AUX HARAS DE Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AMAURY DE Y..., AUX DROITS DE QUI SONT AUJOURD'HUI LES CONSORTS DE Y..., A DONNE A BAIL UN HARAS A LA SOCIETE

, dont le siège social est Palais de la Bourse, Le Havre (Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Gérard, demeurant ... au Havre (Seine-maritime) 2°) M. Y... Pierre, demeurant ... au Havre (Seine-maritime), 3°) M. C... Max, demeurant ... au Havre (Seine maritime), 4°) M. J...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE DU HAVRE, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Havre, ayant son siège ... au Havre (Seine maritime), en cassation

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... était engagée depuis 2005 par contrats à durée déterminée par l'Association d'aide familiale populaire de l'arrondissement (AAFP) du Havre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre, ayant son siège ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation

complexe pétrochimique Atochem-Gonfreville, route de la Chimie, à Gonfreville l'Orcher (Seine-Maritime) Harfleur, en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1991 par le tribunal d'instance du Havre

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'EXPROPRIE POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DE LA VILLE DE CYSOING, DE LA PROPRIETE DE PARTIE D'UN DOMAINE OU IL EXPLOITE UN HARAS, X...

de Grace se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 18 février 2009 par la cour d'appel de Rouen au profit de la SCI Havre de Grace et de M.

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société Haras des Capucines et M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Havre

enjointe à la société exploitante par un arrêté préfectoral du 13 juin 2005 dont le respect a été constaté par un nouveau procès-verbal de la DRIRE le 11 janvier 2008 ; que l'association "Ecologie pour Le Havre

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu l'article 1709 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Haras