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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50192

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51267

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [M] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50191

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51370

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51540

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50372

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50731

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50469

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50470

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50467

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50472

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50468

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50288

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50375

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50561

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL le Prado - Gilbert, avocat de M. [T] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50373

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50289

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51453

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51459

Cassation

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50102

Cassation

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle

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