de la violation des articles 1382 du Code civil, 3 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les demandes d'indemnités réparatrices des préjudices de Julien

Julien Z... occupait au sein du tribunal de grande instance de Thonons-Les-Bains les fonctions de juge d'instruction, la chambre de l'instruction a violé le principe susvisé" ; Attendu que M.

d'atteinte sexuelle, il n'en reste pas moins qu'au cours de l'instruction divers enfants ayant été dans la classe de cet instituteur, notamment Anaïs de Y..., Anthony Z..., Baptiste A..., Dorian B..., Julien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Julian, sise

(Bouches-du-Rhône), 27°/ Mme Juliane XS..., demeurant et domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 28°/ Mme Juliane XS..., demeurant et domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), 29°/ M.

domicile de la société FGLS et mentionnent le dépôt de l'avis de passage, la remise des copies à la mairie d'Orange et l'envoi de lettre simple, n'est affectée d'aucune irrégularité, l'huissier de jutice

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SODEVOC, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE A PONTIVY, VENDAIT A LA SOCIETE JULIA DONT LE

), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, au profit de la commune de Juillac

), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, au profit de la commune de Juillac

), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 septembre 1992 par le juge de l'expropriation du département de la Corrèze, siégeant au tribunal de grande instance de Tulle, au profit de la commune de Juillac

Julian, a réclamé, au moment de la rupture de son contrat le 21 mai 1980, diverses indemnités ; Attendu que la société X...

Julian X..., 2°/ Mme Edith Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00572 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Julia X... de ses demandes tendant au paiement de salaires, congés payés et de repos compensateurs ainsi qu'à la

, sans dire en quoi ces sommes pouvaient être considérées comme le produit de des infractions dont elle a déclaré les prévenus coupables, le seul constat que la société Juliette était une filiale à 100

JULLIAN DEUX PARCELLES DE TERRE SISES A CARQUEIRANNE, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 73 ARES, MOYENNANT LE PRIX DE 84 000 FRANCS, PAYABLE AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE MAIS DONT 44 000 FRANCS

Canito à destination de la société Actival, entreprise spécialisée depuis 1969 dans l'importation et l'exportation de produits agricoles alimentaires, que si l'entrepositaire contractuel d'Actival, Julia

Julien A..., maire de la commune de Beaucaire ; qu'il ne saurait, dès lors, être valablement allégué qu'il existerait une incertitude sur l'auteur de la demande de droit de réponse ; que ce droit de réponse

X... et Julien X..., mandataires judiciaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Outiror,