CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

322 résultats pour « Lavril »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372618cd58014677422e7d

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

actes d'instruction n'a été commise ; que les pièces qui, selon les prévenus et la SAEC, n'ont pas été communiquées par le service des Douanes, telles la copie d'un jugement du tribunal correctionnel de Laval

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Consulter le texte intégral →

Page 17 sur 17

← Précédent

Annonces BODACC130 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LAVRILUX

SIREN 542110069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAVRILUX

SIREN 542110069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAVRILUX

SIREN 542110069Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAVRILLOUX IMMOBILIER

SIREN 901395962Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LAVRIL EXPERTISE

SIREN 904723475Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

22/07/2026

Voir →