[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues kinyarwanda (Ouganda, Rwanda, Tanzanie

Barincou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Maitral, conseillère référendaire rapporteure, Mme Douxami, conseillère, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale

l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc X... à vingt-trois amendes de 250 francs chacune ; "aux motifs que "le 2 octobre 1988 vingt-trois salariés étaient employés dans le magasin "Conforama" d'après la liste

Les représentants des listes se feront connaître lors du dépôt des listes.

fabriqué ou distribué sur le marché des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée et qui ne peuvent être vendues qu'en pharmacie, que ces faits ne sont d'ailleurs pas discutés, que s'il existe une liste

des candidats qu'il conduisait et au détriment de la liste adverse, ce qui devait, par la suite, entraîner l'annulation des opérations électorales par la juridiction administrative ; Attendu qu'en l'état

Seguy, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

a été avisé le 16 septembre, puis à un virement de 599 884,82 dollars US dont il a été avisé le 30 septembre ; qu'à la suite de la dévaluation et de la baisse des cours de la livre sterling et de la lire

ans et d'ordonner la suppression de son droit de vote alors « que le juge qui prononce une mesure de tutelle peut, par décision spécialement motivée et sur avis conforme d'un médecin inscrit sur la liste

X... dans le premier collège ; qu'une autre liste indiquant qu'elle remplaçait les listes précédentes a été déposée le 10 janvier par l'union locale CGT d'Asnières sans la candidature de M.

avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour ; que toute candidature individuelle constitue une liste et que le panachage des listes n'est pas admis ; Attendu, selon

cités, lecture à laquelle le président a procédé en vertu de son pouvoir discrétionnaire ; "alors que les débats doivent être oraux ; que si le président peut, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, lire

échelle assez longue pour atteindre directement des bobines de papier situées à plus de trois mètres de haut, un ouvrier de la cartonnerie dirigée par la prévenue a grimpé sur des bobines rondes et lisses

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT

nationale ou sur la liste dressée par la cour d'appel de Paris ou par une autre cour d'appel, si M.

succincte avec observations" provisoire des créances de la liquidation de la société Rouge Saint-Honoré du 14 avril 2015 n'est pas produit à la présente procédure ; que la production de cette seule liste

" aux élections municipales, du fait de la publication d'un tract ; "alors, de deuxième part, que la circonstance qu'une liste électorale n'a pas la responsabilité morale exclut que la "tête de liste

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Arsac, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre