exerce une activité de bailleur-gestionnaire, commercialisateur et promoteur-constructeur dans le secteur du logement intermédiaire, a lancé une procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'un marché

l'arrêt attaqué, que la société Chabredier, liée par contrat avec la Société lyonnaise d'affacturage (la SLIFAC), a demandé au SIVOM de l'agglomération rouennaise, qui lui avait confié l'exécution d'un marché

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 30 janvier 2025), un litige a opposé la Société immobilière du logement de l'Eure (la société Siloge), maître d'ouvrage, et la société Normafi, chargée de l'exécution d'un marché

(abus de marché), et l'article 23, § 2, sous g) et h), du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché

. ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 1998), que, par marché à forfait du 9 mars 1981, la société civile immobilière les Peupliers (la SCI), maître de l'ouvrage,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 2023), par acte du 26 février 2010, la société d'économie mixte et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (la Semmaris), qui assure l'aménagement

Selon les arrêts attaqués (Paris, 11 septembre 2019), le 1er mars 1998, la société Sin & Stes, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (société ESPS), a obtenu le marché

[Z] en paiement du solde du prix du marché. 3.

retraite "Le Manoir", établissement public dont il était le président ; que cette procédure ayant été déclarée infructueuse par la commission d'appel d'offres présidée par Louis Z..., adjoint au maire, le marché

La société Delagarde compagnons façadiers fait grief à l'ordonnance de rejeter ses demandes d'annulation de la décision d‘attribution du marché et que soit ordonnée une nouvelle procédure, alors : « 1

(abus de marché), et l'article 23, § 2, sous g) et h), du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil, du 16 avril 2014, sur les abus de marché (règlement relatif aux abus de marché

24 mars 2023), en mai 2010, la direction générale de la modernisation de l'Etat, devenue direction de l'information légale et administrative (DILA), a émis un appel d'offres pour l'attribution d'un marché

Par contrat de contractant général, la société Novaoutlet a chargé la société Edificandi de la réalisation du projet immobilier, laquelle a confié plusieurs marchés de travaux à la société Gagne. 3

[Z] [X], le marché de travaux dit [2]. 4.

[Z] [M] a été le directeur régional de 2006 à 2013, le marché de travaux dit [2]. 4.

Ce dernier a confié à l'une de celles-ci, la société [6], le marché de travaux dit Cambon-Capucines. 4.

de nettoyage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a été engagée le 26 août 2003 par la société La Performante en qualité d'agent de service et affectée au nettoyage d'un site dont le marché

chalandise, sans constater que ces pratiques avaient restreint le jeu de la concurrence sur le marché du mobilier de comptoir de façon sensible, relevant au contraire "leur faible impact sur les marchés