Hart, demeurant 2, Lisière du Golf, 92380 Garches, 4°/ Mme Marie Lucile Anne Z... née de Keating Hart, demeurant ..., ès qualités d'héritiers de M. Edouard François Roger Walter de Y...

Fromont, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la Société Piniac Maros, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'assurance les Mutuelles du Mans, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de construction du golf de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société pyrénéenne du bâtiment (SOPYBAT), dont le siège est ..., 2 / l'association sportive du Royal Golf

décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me A..., de Me X... et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

B... était le conducteur habituel de la Golf appartenant à M. et Mme X..., encore fallait-il que les circonstances exactes de la conduite de ce véhicule par M.

désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 janvier 2012), que la société du Vivier des Landes exploitait un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-golf

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10194 F Pourvoi n° P 18-23.544 R

Gérard X..., domicilié résidence La Lisière du golf, ..., agissant ès qualités de délégué du personnel de la société Les Cèdres argentés, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Carnot, Résidence Le Fidji-Agence Carnnot, Résidence Les Terrasses de la Mer, Résidence Les Voiles Blanches-Cabinet Sehier, Résidence La Dame au Lotus-Cabinet Sehier, Résidence Orée du Golf II-Cabinet

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 21 mars 1995), que M.

X... a été engagé le 1er avril 2002 en qualité de directeur de golf par la société Touristique thermale et hôtelière de Divonne-les-Bains (STTH de Divonne) ; qu'estimant ne pas avoir été payé des jours

Thierry Jean, contre l'arrêt de cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui, pour vol avec violence en récidive, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ; Vu le

..., demeurant La Madone, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la Société d'exploitation du Riva golf

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : 16 / de la société anonyme Breguet Habitat Individuel et Golf, dont le siège

X..., salarié de la société Les Golfs d'Hardelot qui l'employait en qualité d'ouvrier d'entretien a été licencié par lettre du 30 avril 2003 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer

avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - ADEL C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 28 mai

première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790, ensemble l'article 49 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'Association syndicale libre des Hauts de la Résidence du Golfe