AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Allianz assurances, société anonyme

François Y..., la cour d'appel a méconnu l'autorité de la chose jugée de l'arrêt du 20 mars 2008, violant ainsi l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société Financière d'Urville à payer à Messieurs Didier et Florian X..., François Régis Y..., Pierre Z...

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° P 18-14.045 R É P U B L I Q U E F R

Par conclusions du 24 mai 2024, la société [4] qui était gérée par [U] [T], titulaire de la moitié des parts sociales, a manifesté son intention de poursuivre l'instance. Faits et procédure 5.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

faisant l'objet d'un projet d'aménagement par la commune de Villeparisis, trois sociétés ont constitué une société en participation et ont conclu des contrats de maîtrise d'oeuvre avec la SARL MC Conseil, gérée

Claude M..., comptable de la société Gel au large, avait déclaré avoir reçu de la part de M.

la SCI Université Malar du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sophie Ducamp-Monod, Jean-Sébastien Rouxel, Sophie Thibert-Belaman et la société Jacques Lavigne et François

Mme H..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10354 F Pourvoi n° T 16-12.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[G] a, par actes du 17 mai 2016, assigné ces deux sociétés en nullité du contrat de souscription, en restitution des sommes versées et en paiement de dommages-intérêts.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mars 2011), que les époux X... se plaignant de la création

le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 6 F-D Pourvoi n° F 15-22.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

février 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 148 F-D Pourvoi n° K 17-26.803 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

février 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 149 F-D Pourvoi n° M 17-26.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 150 F-D Pourvoi n° N 17-26.805 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 151 F-D Pourvoi n° P 17-26.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° Q 17-26.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS