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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51129

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51114

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[R] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51115

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[V] [Z], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51118

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50698

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50700

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50979

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[B] [C], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50657

Cassation

7 avril 2021

7 avril 2021

[Y] [T], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50693

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51416

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[Z] [R], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51413

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51411

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[U] [S], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50154

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [H] [C], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50163

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[C] [Y], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00161

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 janvier 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50438

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[Z] [F], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50435

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

[C] [J], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50501

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

[P] [I] et [S] [F], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 22 février 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50761

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Sur le rapport de Mme Chafaï, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50775

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

[V] [J], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 avril 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle

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