moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaire fondée sur la modification de sa durée de travail qui aurait été portée à 148 heures 50 par mois

appliqué et le contenu du poste, la cour d'appel a violé l'article 22 de la convention collective, qui dispose que tout employé appelé à occuper un poste dans un emploi supérieur pour une période d'au moins

l'arrêt d'avoir rejeté ces conclusions, alors que, selon le moyen, d'une part, ils avaient conclu à la réformation de l'ordonnance et exposé leurs moyens par des écritures signifiées le 17 août 1993, soit moins

X... avant que ces documents ne lui soient communiqués, moins de deux mois avant la lettre du 29 juillet 1996 pour laquelle a été engagée la procédure de licenciement, a privé sa décision de base légale

séquestration, ou détention arbitraire en bande organisée, vol aggravé, a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention, ayant prolongé sa détention provisoire pour une durée de 6 mois

liberté ; "alors que, premièrement, le tribunal ne peut ordonner l'exécution provisoire d'une peine d'emprisonnement ferme que s'il réprime un délit de droit commun et si la peine prononcée est au moins

avant l'engagement des poursuites, il appartient à l'employeur d'apporter la preuve qu'il n'en a eu connaissance que dans les deux mois ayant précédé l'engagement des poursuites ; qu'en l'espèce, les

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2002, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 18 mois

suivant l'ouverture du droit; qu'en énonçant que la société Cayon ne peut se prévaloir d'une convention d'entreprise moins favorable, qu'elle n'a pas donné à M.

[X] a, dans les délais prévus aux articles précités, signifié la déclaration d'appel aux quatre intimés, conclu dans les trois mois de sa déclaration d'appel et notifié à l'avocat de M.

suivant la notification de la rupture" ; que la cour d'appel a constaté que la société avait envoyé à la salariée, le 30 mars 2015, soit moins d'un mois après la notification du licenciement, intervenue

U... n'avait pas acquis la propriété commerciale, la cour d'appel a retenu que les parties avaient conclu un bail dérogatoire le 1er juin 2013, d'une durée de 24 mois, puis un nouveau bail dérogatoire

deuxième, troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamné à payer les avantages en nature, un rappel de salaire afférent au mois

La régularisation éventuelle sera facturée à Alliance à la fin du mois de décembre de l'année concernée" ; qu'en relevant, pour condamner la société Groupe Rosières à paiement de la somme de 131 745,46

X... n'avait aucun droit à rester à Vitrolles, la cour d'appel ne pouvait imputer à faute de la société Dassault Data services le non-respect du délai conventionnel d'au moins deux mois qui n'avait pas

l'avoir débouté de ses demande d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que, d'une part, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà de deux mois

Schamber, conseiller doyen, Mme Cavrois, Mme Monge, M. Sornay, M.

mois de présence dans l'établissement" ; qu'en allouant toutefois à M.