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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137216dcd580146773f3a77
26 juin 1991
26 juin 1991
Jules B..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 3°/ de Mme Marie-Thérèse C..., épouse A...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210021
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, d'une part, infirmé le jugement du 26 octobre 2015, par lequel le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Perpignan a condamné Mme Hélène X...
Source officielleciv3
61372145cd580146773f266c
7 mars 1990
7 mars 1990
Marthe, demeurant Mas Garrigue, avenue de l'Aérodrome à Perpignan (Pyrénées orientales), en cassation d'une ordonnance rendue le 13 avril 1989 par le juge de l'expropriation des Pyrénées orientales,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200082
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Richard, avocat aux conseils pour l'association SOS médecins Perpignan et M. X...
Source officiellesoc
6079b0f69ba5988459c50e0e
9 octobre 1986
9 octobre 1986
Sur le moyen unique : Attendu que la ville de Perpignan reproche à l'arrêt attaqué (Cour d'appel de Montpellier, 10 mars 1983) d'avoir, dans le litige l'opposant à M.
Source officielleciv1
6137216fcd580146773f3b69
19 février 1991
19 février 1991
Aichmi Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 2°) Mme Jania Y... épouse Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1988
Source officielleciv3
61372392cd5801467740b811
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Jean-Louis M..., venant aux droits de la société à responsabilité limitée L'Oiseau bleu, tous deux domiciliés au centre commercial Mammouth Château Roussillon, 66000 Perpignan, 4 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01878
23 septembre 2009
23 septembre 2009
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 septembre 2007) que Mme X... a été engagée par la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6a7e
4 juin 1992
4 juin 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7
Source officiellecomm
6137212acd580146773f1848
12 décembre 1989
12 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée COGIM, dont le siège social est à Perpignan
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff653
16 avril 1996
16 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ L'Union locale CGT de Perpignan Sud, dont le siège est ..., 2°/ M.
Source officielleciv3
613723e9cd5801467740fcb9
28 janvier 2003
28 janvier 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Cabinet Manière-Périchon-Hélodais et à M.
Source officielleciv1
61372127cd580146773f1689
10 janvier 1990
10 janvier 1990
siège social est à Paris (8e), ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1987 par le tribunal d'instance de Perpignan
Source officielleciv2
60794cc59ba5988459c46c60
8 juillet 1998
8 juillet 1998
attaqué, qu'en 1981 les époux X... et cinq autres personnes ont consenti aux époux Y... divers prêts notariés garantis par une hypothèque de premier rang sur un immeuble à usage industriel, situé à Perpignan
Source officiellesoc
613720becd580146773ee050
1 juin 1988
1 juin 1988
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SUD LOGIS et pour elle son gérant Maisons Individuelles, Galerie Marchande MAMMOUTH, Perpignan
Source officiellecomm
613721a7cd580146773f5b31
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Paul X..., domicilié à Pia (Pyrénées-Orientales), rue Pierre Mendès-France, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan qui a autorisé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300875
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Jean-Louis X..., domicilié [...] , contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales siégeant au tribunal de grance instance de Perpignan rendue le 27 juin 2017, dans
Source officielleciv3
61372114cd580146773f0cf4
24 janvier 1990
24 janvier 1990
la rive droite, société anonyme, dont le siège est à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle), au profit de la ville de Perpignan
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Y
61372139cd580146773f2044
29 mai 1990
29 mai 1990
Antoine A..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 2°/ M. Roger Z..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), Mas Chabry, route de Canohes, 3°/ M.
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c2a2
7 mars 2001
7 mars 2001
S, Esc. 35, 66000 Perpignan, 2 ) de Mme Christiane Y..., épouse X..., demeurant ....
Source officiellePage 17 sur 488
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