Syntec, alors, selon le moyen : 1°/ que l'annexe II à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre

[Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bretagne Pays de Loire, et l'avis de MM.

et de prévoyance du Val-de-France Orléanais, devenue la Caisse d'épargne Loire-Centre (la banque), garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Banque CIC Nord Ouest.

[J], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées, l'avis de M.

A ce titre, les brochures du CREDIT DU NORD produites par les demandeurs datant de 2002 se rapportent non pas aux services de gestion des plans d'épargne entreprise mais des fonds communs de placement

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Michèle X..., épouse Y..., domiciliée [...], 2°/ le syndicat Sud Caisse d'épargne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X....

, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Caisse d'épargne Provence-Alpes-Corse, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 28 janvier 2020), la société Caisse d'épargne de Picardie (la banque) a consenti des prêts à la SCI California, pour lesquels se sont rendus cautions M et Mme [X], ainsi

liquidateur de Mme [X] [U], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section B), dans le litige les opposant à la société Caisse d'épargne

d'assurance sur la vie noué au profit d'un tiers bénéficiaire, tendant à l'exécution par l'assureur des obligations que ce contrat lui assigne au profit de ce tiers, se transmet à ses héritiers, la cour

L'explication est identique pour le contrat santé collective, 4 La SARL YD Architecture (28).

salariale ainsi que dans les circulaires interministérielles des 6 avril et 14 septembre 2005 relatives à l'épargne salariale, sans même désigner ces normes, ce afin de retenir que le caractère collectif

moyens ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le deuxième moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1354 du code civil et l'article 22 de la convention collective

2°/ au syndicat des copropriétaires Centre commercial [...], Arcs 1800, dont le siège est [...], représenté par son syndic, la société Sogimalp, dont le siège est [...], 3°/ à la société Caisse d'épargne

un plan d'épargne entreprise prévoyant qu'il prendrait la forme d'un système d'épargne collectif ouvrant la faculté pour les salariés de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières

L... a souscrit trois prêts immobiliers auprès de la Caisse d'épargne de Basse-Normandie, devenue la Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie (la banque) ; qu'invoquant le caractère erroné du taux effectif