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327 résultats pour « Rugina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00236

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Cette méthode avait pour effet d'accentuer deux troubles sanitaires : le déplacement de la caillette (estomac principal du ruminant) et l'acidose ruminale ; cette dernière pouvant, de surcroît, générer

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245b7

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

il était le président, un usage contraire à l'intérêt de celle-ci, puisqu'il l'a appauvrie sans contre partie, qu'il l'a exposée à un risque pénal et à des sanctions fiscales, et qu'il a contribué à ruiner

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101062

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

encore justifié de la commercialisation de ce modèle à partir d'août-septembre 1998 (factures du 31 août 1998 et du 04 septembre 1998 adressées par la société BMB à ses revendeurs, la SARL Enzo, la SA Rubino

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00648

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

le montant identique à celui de l'acte de transfert du mois de décembre 1989,- un document daté du 20 décembre 1989, adressé aux autorités fiscales néerlandaises dans le cadre d'une procédure de " ruling

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e66

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

d'amende ; "aux motifs propres et adoptés qu'iI y avait lieu de condamner Joseph Y..., compte tenu de l'ampleur des faits, de sa contribution consciente aux difficultés de trésorerie, voire à la ruine

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... le 18 juillet 2010 l'a été pendant la période où B... n'avait de cesse que ruiner la vie professionnelle de celui-ci et que l'envoi de cette missive l'a été selon le même mode opératoire qu'elle utilisait

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

indications et instructions de la police tous les renseignements sur les fournisseurs de drogue ; que la moindre preuve ou indice sur la mise à disposition de drogue n'est pas rapportée ; que cet élément ruine

Source officielle

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